Les Français fortement opposés aux moyens de la loi Renseignement

Un sondage commandé par l’Ordre des avocats de Paris et réalisé par l’institut CSA montre que les Français sont très majoritairement hostiles à l’utilisation de nombreuses mesures prévues par la loi Renseignement, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le Barreau des avocats de Paris, dont le bâtonnier Pierre-Olivier Sur avait dénoncé « un mensonge d’Etat » en parlant de la loi sur le renseignement, a fait réaliser un sondage complet par l’institut CSA (.pdf), pour jauger ce que les Français étaient prêts à accepter comme renoncements à leur vie privée. Il en ressort qu’une majorité des Français est hostile à la plupart des moyens de surveillance prévus par le texte adopté par le Parlement et actuellement à l’examen au Conseil constitutionnel. 70 % estiment déjà que le respect de leur vie privée s’est dégradé s’est dégradée ces dernières années. 82 % ne sont pas prêts à y renoncer pour plus de sécurité.

Ainsi, même lorsque c’est fait exclusivement « dans le cadre de la lutte contre le terrorisme« , 59 % des Français sont hostiles à la surveillance de leurs comptes sur les réseaux sociaux, 65 % sont opposés à la surveillance de leur parcours de navigation sur internet, et surtout 70 % sont opposés à la simple « conservation de vos données personnelles sur internet« .

Cette dernière mesure est la seule reconnue comme étant systématique par le gouvernement, et imposée comme telle par la loi. Elle concerne l’ensemble des internautes, qu’ils soient suspects ou non, puisque la loi impose aux opérateurs télécoms de conserver toutes les données de connexion pendant un an, pour tous les abonnés, ce que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé disproportionné. De nombreux pays européens ont pris acte de la décision pour modifier ou suspendre leur législation, mais pas la France.

ILS REDOUTENT UNE EXPLOITATION POLITIQUE

Une grande majorité des Français interrogés sont aussi hostiles à « la surveillance de [leurs] échanges personnels sur internet (mails, skype) » (71 %), sans que la question précise s’il s’agit du contenu des conversations ou du simple fait de savoir qu’ils ont contacté quelqu’un à telle heure, et à tel endroit. Ils sont aussi très fortement opposés à la surveillance de leurs conversations téléphoniques et de leurs SMS (74 %). C’est la pose de micros à domicile, sur le lieu de travail ou dans la voiture, qui est la mesure la plus redoutée par les Français (84 % sont contre).

Ils sont très nombreux à souhaiter que ces mesures, lorsqu’elles sont décidées, fassent l’objet non seulement d’une autorisation du Premier ministre comme c’est prévu par la loi Renseignement, mais aussi des députés et sénateurs.

En revanche, près d’un Français sur deux interrogé ne voit pas de problème à la géolocalisation, qui permet de savoir où ils se trouvent à chaque instant. C’est pourtant une violation de la vie privée au moins aussi importante que la violation du secret de la correspondance, mais qui n’est pas ressentie comme telle par la population.

Par ailleurs, les sondés redoutent l’exploitation politique qui pourrait être des boîtes noires et autres instruments de surveillance à la disposition des services de renseignement. 66 % des Français interrogés se disent ainsi inquiets d’une possible utilisation de leurs données personnelles à des fins politiques, avec une grande variation selon les affinités politiques. Ainsi les sympathisants du Front National (71 %) et des Républicains (66 %). sont beaucoup plus inquiets de cette dérive que ceux du Parti Socialiste (44 %).

Enfin, 86 % des Français demandent à être informés lorsqu’ils sont surveillés, ce qui n’est absolument pas prévu par la loi Renseignement, y compris lorsque la surveillance a pris fin et n’est plus jugé nécessaire, ce qui est contraire à la jurisprudence de la Cour européenne.

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