La calendrier qui avait été fixé l'an dernier dans le cadre de la "Nouvelle France Industrielle" par l'ancien ministre Arnaud Montebourg devrait être tenu. Comme le remarque Next Inpact, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal a confirmé lors d'une conférence de presse (.pdf) que les voitures robotisées pourront très bientôt être testées sur les routes publiques de France.
"Le texte est en cours de validation interministérielle, et sera présenté début octobre, à l'occasion du salon des véhicules connectés et des transports intelligents qui se déroule à Bordeaux du 5 au 9 octobre", explique le ministère.
Le texte réglementaire sera pris en application de la loi de transition énergétique promulguée le 17 août 2015, qui dispose que "le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu'il s'agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié".
Il devra définir un certain nombre d'exceptions à la législation, pour permettre que des véhicules qui ne sont plus sous contrôle direct d'un conducteur humain circulent sur les mêmes routes que celles empruntées par les voitures classiques à conduite manuelle. Devraient ainsi être réalisés "des ajustements dans le Code des transports, le Code de la voirie routière, le Code de la route ou encore le Code général des collectivités territoriales", selon un rapport du Sénat (.pdf).
Par exemple actuellement, le code de la route dispose que "tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur", ce qui demandera à être adapté pour autoriser que ce conducteur soit une intelligence artificielle.
Les expérimentations permettront aux constructeurs français de réaliser les mêmes tests que leurs concurrents américains, japonais ou européens, qui réalisent déjà des essais sur des routes publiques. C'est notamment le cas en Espagne, en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Ces tests ne concernent pas seulement les voitures mais aussi les camions, pour lesquels l'automatisation représente un enjeu financier colossal. A terme les transporteurs pourraient n'avoir plus qu'à investir dans l'achat de camions autonomes, et réserver leur masse salariale au chargement et au déchargement.
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