Le député socialiste Jean-Louis Gagnaire demande à la ministre de la Culture de préciser sa position, actuellement ambigu, sur le droit des joueurs de revendre leurs jeux vidéo d'occasion.

A la mi-août, le cabinet de la ministre de la culture Fleur Pellerin publiait une réponse très surprenante à une vieille question parlementaire, dans laquelle le gouvernement affirmait son attachement aux DRM dans les jeux vidéo pour lutter non seulement contre le piratage, mais aussi contre la vente de jeux vidéo d'occasion, assimilée à une pratique illégale. "L'activité de revente de jeux physiques (…) est préjudiciable au développement de l'industrie et contrevient aux droits des éditeurs", avait ainsi écrit le ministère, provoquant logiquement un tollé chez les joueurs.

La polémique fut telle que Fleur Pellerin a dû sortir de ses vacances le temps d'un tweet, pour désavouer son cabinet et expliquer la main sur le coeur qu'il n'a "jamais été question d'interdire la revente de jeux vidéos d'occasion". En tout cas, ajoutait-elle sans autre précision, pas "telle qu'elle se pratique aujourd'hui".

La fin du message a donc ajouté une ambiguïté supplémentaire. Quelle est la "pratique" de la vente de jeux d'occasion qu'il n'est pas question d'interdire, et celle qui pourrait être interdite demain ? Notre hypothèse a été que la ministère de la culture souhaitait interdire la revente de jeux vidéo dématérialisés (par exemple ceux achetés sur GOG qui n'ont pas de DRM et donc qui ne permettent pas de s'assurer que le vendeur a effacé ou désactivé sa propre copie), mais pas la revente de jeux vendus sur supports physiques.

Il faudra toutefois que Mme Pellerin lève l'ambiguïté. Le député Jean-Louis Gagnaire (PS) a en effet interpellé cette semaine la ministre de la culture pour lui demander de "clarifier la question de la revente ou du pluri-téléchargement des jeux vidéos".

"Si les industriels du jeu vidéo verrouillent les licences sur leurs plateformes, ils empêchent purement et simplement leurs clients de faire valoir leurs droits les plus stricts", rappelle le député de la Loire. "En outre, il est admis que les coûts de développement des jeux sont normalement amortis en moins de six mois. La pratique de prix élevés pour des jeux « démodés » devient donc rédhibitoire pour les passionnés. Le marché de l’occasion est donc la solution légale pour tous ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se procurer la dernière version des jeux en vogue".

L'élu rappelle également qu'une étude réalisée par la Hadopi (.pdf) a montré en 2013 que 53 % des joueurs achètent plus facilement des jeux neufs s'ils savent qu'ils ont la possibilité de le revendre ensuite sur le marché d'occasion, ce qui réduit le prix réel payé par le premier acheteur. C'est exactement le même mécanisme que le marché d'occasion dans l'automobile, qui dope les ventes de véhicules neufs (au point que les constructeurs entretiennent eux-mêmes leur réseau de concessionnaires de voitures d'occasion) :

(photo : CC Philippe Grandgeaud)

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