Il y a encore quelques années, Bercy offrait une petite remise fiscale aux foyers qui acceptaient de passer par le service en ligne des impôts pour déclarer leurs revenus imposables. Mais maintenant que la carotte a aidé à convaincre près d’un foyer sur deux d’utiliser Internet pour leur déclaration annuelle, le gouvernement songe à passer au bâton pour que la majorité de récalcitrants suivent la voie.
Selon Les Echos, le projet de loi de finances pour 2016 que Michel Sapin doit présenter ce mercredi 30 septembre comprendra en effet un article qui tend à rendre obligatoire la télé-déclaration, sauf à accepter de payer une pénalité d’environ 15 euros pour continuer à utiliser le bon vieux formulaire papier n°2042.
« Dans un premier temps, seuls les ménages les plus aisés, qui ont généralement accès à Internet, seraient tenus de télédéclarer« , précise toutefois le quotidien économique. « Le seuil pourrait se situer au niveau du dernier décile de revenu, soit environ 50.000 euros annuels« . Par ailleurs, les foyers qui n’ont pas accès à internet pourront être dispensés de cette obligation et n’auront donc à se déplacer chez un voisin, un ami ou à la bibliothèque municipale pour remplir un formulaire sur un ordinateur qu’ils savent à peine utiliser. Dans un premier temps, une simple certification sur l’honneur selon laquelle le foyer fiscal n’a pas d’accès à internet pourrait suffire.
Actuellement, environ 80 % des foyers français disposent d’un accès à internet. Mais en 2015, seuls 40 % ont utilisé internet pour déclarer leurs revenus imposables. Même si c’était 12 points de mieux que l’an dernier, Bercy souhaite accélérer le rythme de transition qui permet de faciliter le traitement des déclarations, et bien sûr d’économiser en fonctionnaires.
En 2013, une rumeur courait que le gouvernement souhaitait généraliser la télédéclaration en 2018, ce qui fut finalement démenti. Pour beaucoup de foyers qui ne disposent que d’une source unique de revenus, la télédéclaration pourrait de toute façon devenir inutile avec le passage vers le prélèvement à la source, programmé pour 2018…
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