Qui sont donc les 40 signataires de l’accord (.pdf) intervenu dans le cadre de la mission de Denis Olivennes sur la lutte contre le piratage ? Sans surprise, il n’y a aucun représentant des consommateurs et aucune association d’internautes. Mais il n’y a pas non plus, et là c’est une surprise, ni Dailymotion ni Google. La plateforme française indique à nos confrères de PC Inpact qu' »une petite disposition nous paraît erronée, et contraire à l’esprit et à la lettre des règles françaises et communautaires. Comme il était trop tard pour que nos propositions de rédaction soit validées par les quarante autres signataires, on a préféré ne pas signer et se revoir rapidement avec les services de l’Elysée et de la rue de Valois« . Il s’agit du premier paragraphe de la section 2 de l’accord, qui prévoit que le développement des techniques de filtrage « ne limite pas l’obligation faite aux plate-formes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés« .
Nous avons rassemblé dans un tableau les 40 signataires de l’accord :
| Fournisseurs d’accès à Internet |
|
France Télécom / Orange A noter : l’absence de Télé2 (propriété de SFR/Vivendi) et Darty. Club-Internet a été racheté par Neuf Cegetel. |
| Télévisions (producteurs et diffuseurs) |
|
Canal + A noter : l’absence de M6 et de l’ensemble des chaînes de la TNT |
| Filière musicale (auteurs et producteurs) |
|
Sacem A noter : l’absence de sociétés d’artistes-interprètes comme la Spedidam ou l’Adami |
| Filière cinématographique |
|
ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) A noter : l’absence des plate-formes de VOD (sauf CanalPlay et TF1 Vision à travers les chaînes TV mères), des distributeurs de films, et des exploitants. |
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