Mauvaise nouvelle pour la RIAA. L’organisation qui défend les intérêts de Warner Music Group, EMI, Universal Music et Sony BMG est en mauvaise posture devant un tribunal de Tampa, en Floride. Dans une nouvelle affaire qui oppose un P2Piste présumé à l’organisation des majors du disque, Atlantic v. Boyer, le défendeur a contre-attaqué en accusant la RIAA de conspiration civile, extorsion, enquêtes illégales, fraude informatique, intrusions, tromperie et procédure abusive. Rien de plus. Les accusations se fondent notamment sur le système de règlement des litiges en ligne, qui ressemble fort à du chantage, mis en place par la RIAA.
Déjà à l’été 2007, dans l’affaire UMG v. Del Cid, la P2Piste présumée Suzy Del Cid avait contre-attaqué la RIAA avec strictement les mêmes accusations. La RIAA avait alors formulé ses observations au juge pour qu’il déboute la plaignante, mais le tribunal avait envoyé le lobby dans les cordes et accepté au contraire de retenir 5 des 6 chefs d’accusation formulés à son encontre. Effrayée, l’organisation s’était empressée de trouver un accord à l’amiable avec Del Cid et d’abandonner ses poursuites pour éviter une jurisprudence dangereuse pour elle.
Pas de chance, Boyer a repris exactement les mêmes accusations, à la virgule près, et le même avocat. Surtout, le juge de Tampa qui doit donner son avis est lui-même aussi le même, Richard A. Lazzara, que celui qui avait donné raison à Suzy Del Cid.
Or cette fois, selon l’avocat Ray Beckerman qui rapporte les faits, la RIAA ne pourra pas formuler d’observation pour faire que Boyer soit débouté de ses contre-attaques. Ce serait très mal vu par le tribunal, et perçu comme un abus de procédure. Sauf à ce que la RIAA parvienne à nouveau à obtenir un accord amiable, le juge pourrait donc cette fois se prononcer immédiatement sur le fond de l’affaire et décider si oui ou non la RIAA s’est bien rendue coupable notamment d’extorsion de fonds, en menaçant un P2Piste présumé de plainte s’il ne payait pas un règlement amiable sur son site.
Affaire à suivre.
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