Journée noire pour l’industrie culturelle. Alors qu’en France le Premier ministre vient de tirer à boulets rouges sur la commission pour copie privée, le Parlement européen rejette toute idée de sanction aboutissant à l’interruption de l’abonnement à Internet. C’était pourtant la pierre angulaire de la riposte graduée que la France s’apprête à adopter.
A une courte majorité, les députés européens ont adopté jeudi un amendement au rapport Bono déposé par Christofer Fjellner et Michel Rocard, qui « invite la Commission et les États membres à prendre acte du fait que l’Internet est une vaste enceinte d’expression culturelle, d’accès à la connaissance et de participation démocratique à la créativité européenne, qui rassemble les générations au travers de la société de l’information« , et « invite dès lors la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet.«
La première partie du texte a été adoptée à 575 voix pour et 52 contre, et la seconde partie, qui torpille la riposte graduée, a été adoptée à 314 voix contre 297.
Le rapporteur Guy Bono a fustigé mercredi devant tous les députés du Parlement européen « la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l’information« .
« La coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale« , ajoutait-il.
En clair, comme le note Marc Rees sur PC Inpact, si le gouvernement fait voter la riposte graduée, il mettra en place un dispositif jugé contraire aux droits de l’homme et aux libertés, selon l’instance Européenne.
Pour le moment, il est toujours question de présenter la loi Hadopi au Parlement au mois de juin. Dans la hiérarchie des normes communautaires, les rapports adoptés par le Parlement et les résolutions n’ont pas de caractère contraignant, mais essentiellement politiques. Ca promet toutefois des débats intenses, à condition que le Parti Socialiste s’empare du dossier avec plus qu’une poignée de députés dans l’hémicycle…
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