Riposte graduée : l’opposition soutenue internationalement

Vu l’état du respect du gouvernement français pour les droits fondamentaux, et en particulier le respect très particulier de la ministre de la Culture Christine Albanel pour la représentation du Peuple européen, il était plus qu’urgent que se forme en France une organisation capable de peser de tout son poids pour défendre les intérêts des internautes. Il y a bien sûr la ligue Odebi, qui a sans doute pêché par excès de langages et perdu ainsi une part de sa crédibilité face aux gouvernants. Il y a aussi l’April, dédiée spécifiquement à la défense du logiciel libre. Et EUCD.info, spécifique à la lutte contre la directive européenne sur le droit d’auteur aujourd’hui transposée par la loi DADVSI. Pour rassembler tous ces intérêts dans un collectif neuf, ce sera donc la Quadrature du Net, née il y a quelques semaines.

Lundi, la Quadrature a annoncé le soutien officiel de 15 organisations non gouvernementales françaises,européennes et internationales, dont la célèbre et influente Electronic Frontier Foundation (EFF), l’Open Society Institute et Privacy International. Parmi les autres soutiens se trouvent des associations danoise, allemande, espagnole ou encore britannique. En France, les Creative Commons France, APRIL, Qwartz, l’association Musique Libre, Globenet, ou encore les Big Brother Awards France apportent leur soutien à la Quadrature.

Repousser le débat sur la riposte graduée et prolonger les Assises du numérique

« Ces ONG rejoignent la Quadrature du Net dans son combat contre la riposte graduée, une nouvelle loi qui bannirait d’internet les utilisateurs dont l’accès aurait été utilisé pour copier sans autorisation« , indique la Quadrature. Le projet intéresse notamment les Britanniques, les Japonais, les Australiens et les Allemands. Même si le Parlement Européen a jugé que la mesure était contraire aux droits fondamentaux, « le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d’un autre âge pendant sa présidence de l’Union Européenne, qui débute le 1er juillet« .

« Il est clair que les producteurs veulent pouvoir prendre en exemple  » le pays des droits de l’Homme  » et mise sur la présidence française pour étendre des mesures extrémistes. La France est en train de devenir le cheval de Troie de lobbies rétogrades. Cela inquiète nos voisins plus modernes et respectueux de la démocratie« , s’insurge Christophe Espern, l’un des fondateurs du collectif qui avait été déjà très actif contre la loi DADVSI, au sein de EUCD.info.

Pour l’immédiat, la Quadrature du Net a deux revendications principales, qu’elle a formulée dans une lettre adressée au premier ministre François Fillon : ne pas accéder à la demande de Christine Albanel de faire voter la riposte graduée avant l’été, et prolonger les Assises du Numérique. Ce Grenelle des nouvelles technologies, organisé par Eric Besson, doit se tenir sur 2 mois, entre juin et juillet 2008.

« L’organisation de ces Assises est étonnante« , s’interroge Christophe Espern. « La méthode et les objectifs affichés sur le site web changent chaque jour. Les acteurs privés autorisés à s’exprimer lors du lancement sont avant tout les grandes entreprises ayant payé leur place. Quant à prétendre collecter et analyser les contributions des différents acteurs du numérique entre juin et juillet, c’est pour le moins spécieux« .