#Conversation : La Quadrature du Net veut grandir pour mieux défendre nos droits

La Quadrature du Net a lancé ce mois-ci sa campagne annuelle de dons, dans l’espoir que les internautes lui offrent cette année encore les moyens de poursuivre son travail de défense des droits fondamentaux sur internet, dans un contexte politique de plus en plus tendu par la primeur donnée aux questions de sécurité. L’ambition de l’association est non seulement de continuer son combat, mais d’obtenir les moyens de l’étendre et de faire face à l’afflux croissant de régulations touchant au numérique.

Pour faire le point sur cette campagne et ses ambitions, Numerama a rencontré Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du net.

Quel objectif se donne La Quadrature du Net pour cette campagne de dons pour l’année 2016 ?

Nous avons un objectif qui tourne autour de 230 000 à 240 000 euros, qui couvrira les deux tiers du budget, le dernier tiers étant ce que des fondations nous donnent. Après, si on arrive à avoir plus, pourquoi pas. Les 240 000 euros, c’est ce qu’il nous faut pour parvenir à tenir l’année prochaine à peu près au niveau de 2015, mais on aimerait beaucoup augmenter notre budget pour pouvoir embaucher quelqu’un en plus pour soutenir des campagnes supplémentaires.

Nous avons une activité qui est en croissance énorme. Aujourd’hui n’importe quelle loi a un volet numérique, même des lois auxquelles on ne penserait absolument pas. Pour avoir une vraie vision d’ensemble, on a vraiment besoin d’être solide financièrement. On a pas l’intention de devenir une multinationale, mais d’être sécurisé sur le plan financier pour prendre en charge tous les sujets sans être débordés.

L’objectif que nous avons, c’est d’arriver à avoir le même niveau d’activité en France et en Europe, ce que l’on ne peut pas faire pour le moment. Nous avons actuellement 8 personnes bénévoles dans le Conseil d’administration, des dizaines de bénévoles qui s’impliquent à différents degrés, et 5 salariés, et j’aimerais avoir au moins une personne de plus.

Les dons récurrents sont devenus très importants

L’an dernier vous aviez eu de grandes difficultés à réussir votre appel aux dons. Il avait fallu un message très alarmiste sur une possible fermeture de la Quadrature du Net. Comment les choses se profilent cette année ?

Cette année, c’est pas non plus la ruée, mais le démarrage est bien meilleur que l’année dernière. Ce qui change beaucoup, c’est qu’on a mis en place l’an dernier un système de dons récurrents, qui nous permet d’anticiper beaucoup plus largement. Là par exemple, au bout d’une journée et demie de campagne, notre prévisionnel sur les dons récurrents nous donnait la moitié de ce que l’on cherche à atteindre comme fonds (si les gens maintiennent leur engagement de verser toute l’année), même si en trésorerie nous sommes à beaucoup moins que ça. Pour nous ces dons récurrents sont devenus très importants, ils nous donnent une vraie visibilité sur l’avenir.

Actuellement nous avons plus de 700 donateurs récurrents, qui tous les mois nous versent une somme d’argent. Pour nous c’est la meilleure manière de pouvoir faire la campagne de dons moins longtemps, et d’avoir une vue sur l’année à venir.

Adrienne Charmet-Alix. Photo : CC Pierre Selim

Quel est le montant moyen de ces dons récurrents ?

Les dons récurrents sont plus élevés que pour ceux qui donnent en une seule fois. Le montant moyen des dons ponctuels est autour de 30 euros par personne, alors qu’avec les dons récurrents les gens nous donnent environ 150 euros sur l’année. C’est beaucoup, d’autant que les dons à la Quadrature du Net ne sont pas déductibles des impôts.

Bercy nous a refusé notre rescrit fiscal. Si on veut espérer l’avoir, il faut que l’on fasse une nouvelle demande, et si elle est refusée, il faudra que l’on attaque devant le tribunal administratif. On va probablement le faire un jour.

Parce que Bercy considère que La Quadrature du Net n’est pas une association d’utilité publique ?

Non ce n’est pas ça, c’est qu’en ce moment il y a beaucoup d’associations qui demandent le rescrit fiscal et qui se le voient refuser, parce que le fisc ne veut pas faire de déduction fiscale. Et comme en plus je ne pense pas que l’on soit dans les petits papiers du gouvernement… À mon avis on ne l’aura pas. Et juridiquement, Bercy fait ce qu’il veut.

Cette année, La Quadrature du Net a lancé plusieurs actions judiciaires à l’encontre d’actes du gouvernement, ce qui est relativement nouveau…

Oui, c’est un des gros points de l’actualité de 2015. Mais ce n’est pas uniquement La Quadrature. C’est une action qui est faite conjointement avec FDN (French Data Network) et FFDN (la Fédération FDN), par un petit groupe de juristes qui travaillent énormément.

Cette année nous avons attaqué les décrets d’application de la loi de programmation militaire sur la collecte de données personnelles sur les réseaux télécoms, les décrets d’application de la Loppsi sur tout ce qui est blocage de sites, les décrets sur le déréférencement de sites internet, et le décret secret sur la DGSE de 2008.

On s’attaque essentiellement à la mise en application des lois qui ont été votées (une liste intégrale des recours devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel est publiée sur le site de la Quadrature du Net, ndlr). Sur la plupart de ces recours qui sont des procédures très longues, nous sommes encore dans une phase d’échange d’arguments avec le gouvernement.

C’est une stratégie que l’on va poursuivre, qui nous semble très importante, parce que le processus législatif et politique est absolument bloqué, de partout. Une des armes majeures des ONG maintenant, c’est le terrain judiciaire. Donc pour nous il est très important d’occuper ce terrain, en remontant en bout de course jusqu’aux institutions européennes puisqu’on sait qu’en France c’est totalement bloqué.

Quel est le sujet qui a été le plus marquant pour la Quadrature du Net en 2015 ?

Le sujet qui nous a le plus occupé et qui nous a rendu le plus visible, c’est la question du Renseignement. C’est assez nouveau pour nous, ça fait environ deux ans — depuis la loi de programmation militaire de 2013 — que nous nous occupons vraiment de ce sujet sur le terrain français. Mais ça a été très important pour nous parce que ça rassemble énormément de thématiques de la Quadrature. On est vraiment dans la question des droits fondamentaux, et pas uniquement sur les aspects économiques, comme c’est parfois perçu pour des sujets comme la neutralité du net, qui peuvent paraître plus éloignés du quotidien des citoyens.

Et pour nous c’était d’autant plus intéressant que ça nous a permis de travailler avec beaucoup d’associations, de syndicats, de collectifs de professionnels, etc., avec qui on a pu avoir un rôle de conseil, d’expertise juridique et technique, de coordination… Ça nous a permis d’être au cœur de la contestation, et d’apprendre à travailler avec d’autres, en fournissant des outils offrant une capacité d’action très rapide comme le PiPhone. On l’avait déjà fait au niveau européen et international au moment de l’accord ACTA, mais avec cette ampleur, c’est nouveau en France.

Il y a eu un gain de crédibilité aux yeux de nombreuses associations, qui nous voient désormais comme un groupe très expert sur ces questions là. Et aux yeux des médias et du grand public, j’ai aussi cette impression. On a été beaucoup contacté, à la fois comme activistes, et comme source de compréhension des enjeux.

Bernard Cazeneuve ne nous aime pas… et je crois que c’est réciproque

Et les autres travaux importants de cette année ?

Au niveau européen, on s’est retrouvé dans une situation complexe, puisque les deux gros règlements sur lesquels on travaille, qui sont la neutralité du net et la collecte des données personnelles, ont été en phase de trilogue pendant toute l’année 2015. Ce sont des phases où il est très compliqué pour nous d’avoir une action parce qu’on n’est absolument pas dans une phase de transparence, démocratique… On a fait un travail beaucoup plus sous-terrain, d’amendements, d’analyse juridique, etc., peu visible pour le grand public.

[floating-quote float= »right »]Axelle Lemaire affirme qu’elle nous écoute[/quote]

De même, nous avons réalisé un gros travail sur nos propositions positives, qui n’avaient pas été mises à jour depuis 2012. On a travaillé dessus en même temps que nos réponses aux deux consultations sur le projet de loi numérique, ce qui nous a permis de reprendre l’ensemble de nos sujets et de faire des propositions positives qui sont des grands principes détaillés, qui ne sont pas une réaction à des lois en cours de vote.

Et y a-t-il une écoute gouvernementale sur ces propositions ?

C’est particulier… Je pense qu’on est parfaitement identifié par le gouvernement. On a vraiment de très mauvaises relations avec le ministère de l’Intérieur — je crois que Bernard Cazeneuve ne nous aime pas, et je crois que c’est réciproque d’ailleurs (rires). Sur les questions de surveillance, vraiment il y a une incompréhension totale, il n’y a absolument pas de dialogue possible.

Avec Axelle Lemaire (secrétaire d’État au numérique, ndlr), c’est un peu différent. Elle dit qu’elle nous écoute, mais en même temps on voit bien qu’elle n’a pas de pouvoir — et le projet de loi numérique sorti vendredi en est l’illustration. Elle peut nous écouter, c’est très bien, mais en réalité on voit que les pouvoirs ne sont pas du tout de son côté.

Justement, que vous inspire le projet de loi sur la République Numérique d’Axelle Lemaire ?

Ça aurait pu être une loi fondamentale. En réalité elle s’est tellement vidée au fur et à mesure du temps, et elle continue tellement à se vider de son sens et de son contenu, qu’elle ne va servir à rien et qu’en tout cas sur nos sujets, elle n’aura probablement aucun impact.

Le processus de consultation était une bonne chose, mais on a prévenu dès le départ qu’il serait validé par ce qu’il resterait ou non dans la loi. Et là ce qu’on voit sortir, c’est qu’en gros la consultation a eu lieu, les gens ont participé, des propositions (notamment les nôtres) ont été très massivement soutenues par les citoyens qui ont participé… et pour autant on n’en retrouve pas grand chose dans le projet de loi. Le jeu traditionnel des lobbys et des arbitrages ministériels fait que finalement le processus de consultation n’a pas servi à grand chose.

Nous sommes extrêmement prêts à agir sur la question du chiffrement

Et quels seront les grands sujets pour La Quadrature du Net en 2016 ?

On va évidemment être très présents sur la loi numérique, même si à mon sens elle ne va pas changer la vie des gens. Au niveau européen, on va avoir la question de la réforme des droits d’auteurs, qui va être un sujet très très chaud. On a une opportunité, puisque la Commission européenne a visiblement l’ambition d’avancer sur l’harmonisation européenne.

On voit également arriver des choses comme la régulation des plateformes en ligne, où il y a beaucoup d’enjeux en termes de centralisation ou décentralisation du Web, de protection des données, et de souveraineté ou non.

On a aussi le règlement sur les données personnelles et la question du Safe Harbor qui va très certainement nous occuper beaucoup, car vu qu’il a été suspendu, il faut le renégocier. L’Europe a l’opportunité de fixer des règles importantes sur ces questions là. Il ne faudra pas laisser se re-négocier un accord qui ne serait pas protecteur pour les citoyens, et qu’on se retrouve avec quelque chose de minimaliste.

On se tient extrêmement prêt également à agir sur la question du chiffrement, On voit beaucoup de déclarations  au niveau français et au niveau international, qui attaquent le chiffrement personnel maîtrisé par l’utilisateur, que ce soit du côté de Bernard Cazeneuve, du côté de l’ANSSI, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, etc. On se tient vraiment prêt à défendre le droit des citoyens à chiffrer leurs communications et à maîtriser le chiffrement de leurs communications, parce qu’en terme de sécurité informatique et de droits fondamentaux, c’est un sujet absolument crucial et à mon sens on est à deux doigts de repartir sur la grande guerre du chiffrement des années 1990. Ce sera l’occasion probablement de monter encore un front commun entre acteurs économiques et défenseurs des droits fondamentaux.

2016 sera aussi une année pré-électorale. Quelle sera votre position dans le débat politique ?

Pour l’instant nous n’avons pas terminé de réfléchir là dessus. Le problème des années pré-électorales, c’est que les candidats sont prêts à s’engager sur tout et n’importe quoi, et derrière ils ne font jamais ce qu’ils ont dit. En revanche, ce qui est extrêmement important pour nous, c’est de faire entrer la question des droits fondamentaux dans l’espace numérique dans le champ des politiques.

Aujourd’hui on a très peu de positionnements politiques forts sur ces questions là. On a une majorité de responsables politiques qui ne comprennent pas très bien ou qui sont prêts à céder à l’impératif de sécurité à n’importe quel prix. C’est à nous de faire entrer ces questions là dans la conscience politique et de mobiliser les citoyens pour qu’ils interpellent les candidats sur ces questions là, afin qu’ils définissent une vraie ligne politique.

C’est quelque chose qui m’a beaucoup frappé lors de la loi sur le Renseignement. Les parlementaires me disaient : « mais moi, personne ne vient me voir dans ma permanence pour me dire qu’il faut défendre les droits des citoyens en ligne ». Et donc, ils ne les défendent pas.