La liste des mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer la sécurité au détriment de la liberté et de la vie privée s’allonge. Alors que le gouvernement envisage déjà de nouvelles lois sécuritaires qui permettraient par exemple de croiser tous les fichiers de données personnelles détenues par l’État, d’obliger à l’installation d’émetteurs GPS sur les voitures louées, d’allonger la durée de conservation des données de connexion ou encore de faciliter le recours aux IMSI-catchers, Le Monde révèle samedi de nouvelles mesures recensées par le ministère de l’Intérieur.
Le quotidien a en effet pu consulter un tableau édité en interne le mardi 1er décembre par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), qui dépend du ministère de l’Intérieur de Bernard Cazeneuve. C’est elle qui prépare les projets de lois et de décrets relatifs aux libertés publiques et à la police administrative. C’est donc dans ce cadre, pour rédiger deux nouveaux textes législatifs — l’un sur l’état d’urgence, l’autre sur l’anti-terrorisme, que la DLPAG a dressé les mesures demandées par la police ou la gendarmerie qui pourraient être inscrites dans les textes attendus pour janvier 2016.
Interdire et bloquer TOR en France
Parmi ces mesures qui ne sont encore que des hypothèses de travail figure une série de nouvelles restrictions aux libertés sur Internet :
- « Interdire les connexions Wi-Fi libres et partagées » et fermer toutes les connexions Wi-Fi publiques pendant l’état d’urgence, « sous peine de sanctions pénales ». Jusqu’à présent la loi impose par principe aux abonnés à internet de sécuriser leur connexion pour éviter qu’elle soit utilisée à des fins illicites, mais le seul risque que prennent les abonnés généreux et récalcitrants qui laissent leur Wi-Fi ouvert est de recevoir un avertissement Hadopi si quelqu’un l’utilise pour pirater des films ou de la musique. En obligeant à fermer toute connexion, la police s’assurerait d’avoir un identifiant précis pour chaque adresse IP, ou au moins de réduire la liste des suspects possibles dans un même foyer. C’est en tout cas l’idée.
- « Interdire et bloquer les communications des réseaux TOR en France » : Même à supposer que ça soit techniquement possible, ce serait une mesure totalement disproportionnée qui enverrait un très mauvais signe à l’international, alors que le réseau d’anonymisation TOR est utilisé par de très nombreux activistes et dissidents de pays autoritaires. L’un des premiers pays à avoir bloqué Tor était l’Iran.
- « Identifier les applications de VoIP et obliger les éditeurs à communiquer aux forces de sécurité les clefs de chiffrement » : C’est la fameuse grande guerre du chiffrement à laquelle se prépare La Quadrature du Net, la France ayant sans aucun doute la volonté de se joindre à la Grande-Bretagne pour obtenir que les éditeurs de messagerie chiffrée fournissent des backdoors pour que les autorités puissent écouter les conversations interceptées.
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