Alors que la secrétaire d’État au numérique s’était opposée la semaine dernière à la disposition lors de la discussion en commission des lois, estimant qu’elle avait davantage sa place dans la future loi Taubira sur la procédure pénale, la même Axelle Lemaire s’est montrée beaucoup plus sensible, en séance plénière, à la volonté des députés de sanctionner dès aujourd’hui le « revenge porn ».
Avec l’accord du gouvernement, les députés ont ainsi alourdi la peine d’un an de prison qui avait été prévue en commission. Ils ont adopté l’amendement n°841 présenté par la députée socialiste Catherine Coutelle, et lui-même alourdi par le rapporteur Luc Bellot, pour prévoir que la peine en cas de revenge porn sera de deux ans de prison et 60 000 euros d’amende.
Deux ans de prison
S’il est adopté en l’état par le Sénat, l’article 226-1 du code pénal qui condamne la violation de l’intimité sera donc modifié pour condamner « le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne, l’image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu’elle présente un caractère sexuel ».
Jusque là, le fait de filmer une relation sexuelle sans le consentement des participants était explicitement interdit par la loi pénale, mais pas le fait de diffuser une vidéo ou une photo ayant fait l’objet d’un consentement au moment de sa réalisation. Or le consentement d’un jour n’est pas éternel, et les parlementaires ont souhaité mettre un terme aux pratiques de chantage visant à publier des vidéos compromettantes réalisées dans l’intimité de la chambre à coucher.
Dans un premier temps Axelle Lemaire avait estimé que la peine de deux ans serait disproportionnée au regard de l’échelle des peines dans le code pénal, mais elle a finalement changé d’avis après des échanges très lourds avec les députés. Elle a finalement cédé sur les deux années de prison, prenant comme prétexte le fait qu’il s’agissait de la peine prévue en Grande-Bretagne et qu’il y avait donc une forme d’harmonisation européenne.
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