Le Sénat débattra de la régulation des Bitcoins

Adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » arrive cette semaine au Sénat. C’est en effet ce mardi à partir de 14h30 que le texte qui touche aussi Internet sera discuté en session plénière, une petite semaine après son examen au sein de la commission des lois.

Dans ce cadre, l’émergence des monnaies électroniques n’a pas échappé aux élus de la chambre haute du parlement français. En effet, parmi les multiples amendements déjà adoptés en petit comité pour préparer l’examen du projet de loi, l’un d’eux concerne spécifiquement le Bitcoin ainsi que toute autre « monnaie non régulée numérique », comme le Dogecoin, le Litecoin, le Namecoin ou encore le Ripple.

CC Zach Copley

Déposé par Albéric de Montgolfier, sénateur Les Républicains d’Eure-et-Loir et rapporteur général de la commission des finances, l’amendement modifie l’article L314-1 du code monétaire et financier, pour considérer qu’est un service de paiement « l’activité d’intermédiation consistant à intervenir dans le cadre d’une opération d’achat-vente d’une monnaie non régulée numérique contre une monnaie ayant cours légal ».

Réguler face au risque de blanchiment

Dans son exposé des motifs, le sénateur explique qu’il s’agit de renforcer la régulation des monnaies électroniques en exigeant des plateformes dédiées à la conversion de devises l’agrément de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) exigé de tout prestataire de paiement électronique, de sorte que de nouveaux devoirs s’imposent à elles.

CC Alf Melin

En étant agréée, une plateforme devra en effet signaler à Tracfin (qu recommandait déjà la régulation du Bitcoin dans un rapport remis en juillet 2014 à Michel Sapin), la cellule du ministère de l’économie et des finances chargée de traquer la fraude financière, tout mouvement suspect pouvant laisser croire à une tentative de blanchiment d’argent. Il s’agit de la déclaration de soupçon.

En effet, le Bitcoin et les autres monnaies électroniques sont suspectées de servir à des opérations clandestines. Déjà début 2014, l’ACPR qui dépend de la Banque de France recommandait aux utilisateurs de passer par un intermédiaire agréé, c’est-à-dire par un prestataire de service de paiement.

Contre-amendement du gouvernement

L’existence de cet amendement devrait donner lieu à une discussion au Sénat, dans la mesure où le gouvernement a déposé un contre-amendement qui vise au contraire à supprimer celui qu’a fait adopter Albéric de Montgolfier. L’exécutif estime que cet ajout au texte de loi n’est pas nécessaire, pour deux raisons ; l’une de fond, l’autre de forme.

D’abord, selon Bercy les plateformes « sont d’ores et déjà soumises à l’ensemble des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et notamment assujetties à l’obligation de déclaration de soupçon à Tracfin », à travers l’agrément qu’elles obtiennent auprès de l’ACPR. Le gouvernement estime ainsi que l’agrément est déjà nécessaire avec l’état actuel de la législation, et qu’il n’y a donc pas besoin de la renforcer.

Ensuite, l’amendement proposé par le sénateur n’est pas jugé satisfaisant du point de vue rédactionnel. Le gouvernement n’est pas convaincu en effet par la formation retenue, de « monnaie non régulée numérique ».

« Il n’existe pas à ce jour de définition juridique des monnaies virtuelles auxquelles il pourrait être fait référence », fait remarquer l’exécutif. À suivre.