Les députés ont voté vendredi la mort programmée de l’Hadopi au 4 février 2022, le temps que les mandats actuels de ses membres expirent tous. Sauf à ce que ses pouvoirs soient transférés vers une autre institution, ce qui est pour le moment la volonté du législateur, la riposte graduée pourrait donc s’arrêter, avec un bilan famélique. Le piratage n’a pas davantage diminué en France que dans les autres pays, et la procédure n’a abouti qu’à quelques dizaines de condamnations prononcées, pour plus de 6,5 millions de mails envoyés.
Mais combien l’Hadopi aura-t-elle coûté jusqu’à son éventuel démantèlement, qui n’est pas encore acquis ? Pour le savoir, il faut remonter les différentes subventions versées à l’Hadopi par le gouvernement depuis sa mise en route en 2010. Au total, ces six dernières années, l’Hadopi a reçu 59,72 millions d’euros :
- 2010 (.pdf) : 10 millions d’euros
- 2011 (.pdf) : 11,4 millions d’euros
- 2012 (.pdf) : 11 millions d’euros
- 2013 (.pdf) : 8,4 millions d’euros
- 2014 (.pdf) : 5,6 millions d’euros
- 2015 (.pdf) : 5,52 millions d’euros
- 2016 (.pdf) : 7,8 millions d’euros
Pour garder son rythme actuel, le budget de fonctionnement normal de l’institution est de 8,5 millions d’euros à dépenser à chaque année. Si l’Hadopi meurt le 4 février 2022, et sachant que cette année 2016 est déjà financée, il reste donc cinq années de budget à abonder, ce qui fait 42,5 millions d’euros supplémentaires que l’État devra encore consacrer à la riposte graduée.
Sur cette base, c’est donc 102,22 millions d’euros qui auront été versés à l’Hadopi d’ici sa mort dans six ans.
Il faudrait toutefois ajouter d’autres coûts, en particulier les coûts d’identification des adresses IP, que les FAI refusent désormais de supporter. Au début du mois, le Conseil d’État qui avait déjà confirmé la nécessité d’indemniser les FAI a condamné l’État à verser 900 000 euros à Bouygues au titre de sa coopération à la mise en œuvre de la loi Hadopi. C’est donc encore quelques millions d’euros qui seront à ajouter à la facture totale de la riposte graduée d’ici 2022.
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