Il ne faut pas y voir un lien avec le vote à l’Assemblée nationale, qui a programmé la vraie-fausse mort de l’Hadopi pour 2022. Tous les tabous ne sont pas tombés. Mais ce lundi, lors du dernier jour de l’examen au Sénat du projet de loi numérique, le sénateur Jean-Yves Leconte (PS) a dû faire ce terrible aveu d’illégalité : « J’ai appris à pirater. J’ai appris à faire du pair à pair (P2P) ».
L’élu socialiste qui représente les expatriés exprimait là son soutien à l’amendement n°419 présenté par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, adopté contre l’avis du gouvernement pour venir en aide aux internautes français qui ne vivent pas en France, mais veulent accéder aux mêmes contenus que leurs concitoyens.
Pierre-Yves Leconte, sénateur PS, le 2 mai 2016 au Sénat.
La sénatrice Les Républicains, élue des Français établis hors de France, a en effet fait voter un texte qui fait interdiction aux seules plateformes de livres numériques d’ « exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française », ou de « limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France ».
ces freins commerciaux pénalisent non seulement les consommateurs français à l’étranger, mais aussi notre commerce extérieur et la francophonie
Bien que limité ici aux ventes de livres électroniques, le problème du geoblocking (blocage géographique par adresse IP ou par moyen de paiement) se pose pour beaucoup de plateformes des « produits culturels », qui sont contraintes par les ayants droit de limiter leurs services à un secteur géographique précis, afin de garantir des exclusivités de droits de distribution pays par pays. C’est par exemple aussi le cas sur Netflix, qui doit bloquer les VPN qui permettent d’accéder aux catalogues de son pays d’origine,
« Alors que la numérisation des œuvres constitue une formidable opportunité de diffusion de notre patrimoine culturel hors de nos frontières, ces freins commerciaux pénalisent non seulement les consommateurs français à l’étranger, mais aussi notre commerce extérieur et la francophonie », a dénoncé la sénatrice.
Pour soutenir son amendement, Jean-Yves Leconte a pris vigoureusement la parole pour expliquer que lui-même, qui doit souvent revenir dans sa circonscription à l’étranger, a été contraint « d’apprendre à pirater » pour ne plus subir ces restrictions, non seulement en détournant les blocages géographiques par des proxys ou VPN (ce qui est potentiellement illégal), mais aussi en téléchargeant illégalement les contenus voulus sur les réseaux P2P.
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