La France fait partie des co-auteurs d’une résolution sur les droits de l’homme et internet adoptée par le Conseil des droits de l’homme à l’occasion de sa trente deuxième session, qui se tenait du 13 juin au 1er juillet 2016. La résolution relayée par The Hill vient confirmer une nouvelle fois que les Nations Unies considèrent aujourd’hui qu’Internet est devenu un vecteur d’exercice et de promotion des droits de l’homme, qu’il convient de protéger en tant que tel.
Le texte, qui n’a pas de valeur immédiatement contraignante — mais qui est pris en compte pour établir le bilan des états en terme de respect des droits fondamentaux dans le monde, rappelle à nouveau que « les mêmes droits que les personnes ont hors-ligne doivent également être protégés en ligne ». Cette évidence qui n’en a pas toujours été une avait déjà été reconnue à plusieurs reprises, notamment lors de la conférence NetMundial en 2014. On la trouvait aussi dans la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme en 2012.
L’ONU condamne sans équivoque les mesures destinées à empêcher l’accès à des informations en ligne
Mais celle adoptée la semaine dernière a la particularité d’être plus ferme concernant la censure, ou la surveillance. Ainsi le Conseil « appelle tous les États à aborder les questions de sécurité sur Internet conformément à leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme, pour assurer la protection de la liberté d’expression, la liberté d’association, la vie privée et d’autres droits de l’homme en ligne, notamment à travers des institutions nationales démocratiques, transparentes, basées sur l’état de droit, d’une manière qui assure la liberté et la sécurité sur internet, afin qu’il puisse continuer à être une force vibrante qui génère un développement économique, social et culturel ».
Plus explicitement encore, la résolution « condamne sans équivoque les mesures destinées à empêcher ou perturber intentionnellement l’accès à des informations en ligne ou leur dissémination, en violation avec les droits de l’homme internationaux, et appelle tous les États à ne pas prendre de telles mesures et à les faire cesser ».
La France n’a pas eu de difficulté à soutenir cette résolution malgré la loi anti-terrorisme de novembre 2014 qui autorise le ministère de l’Intérieur à établir des listes confidentielles de sites d’apologie du terrorisme qui doivent être bloqués par les FAI, sans que cette liste soit validée par un juge indépendant. Sa loi Renseignement, qui permet notamment d’installer des boîtes noires chez les hébergeurs pour détecter des comportements suspects, de façon on ne peut plus opaque, n’est pas non plus vécue comme incompatible avec la résolution, pas plus que la loi sur l’état d’urgence qui, pourtant, a nécessité que la France prévienne officiellement qu’elle déroge aux droits de l’homme.
Politiquement, la résolution vise en réalité d’autres pays aux pratiques de censure ou d’intrusion beaucoup plus vastes. Ces derniers mois ce fut par exemple le Viet-Nam qui censure Facebook, l’Algérie ou l’Irak qui bloquent Internet pendant les examens, la Turquie qui coupe les réseaux sociaux, et bien d’autres.
Plus largement, le texte demande aux États de tout faire pour réduire la fracture numérique, notamment entre les hommes et les femmes, pour garantir qu’un maximum d’individus aient accès à Internet, et donc puissent jouir des droits et libertés qui y sont exercés.
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