En 2009, Arnaud Montebourg, simple député socialiste, choisit de s’abstenir au moment du vote pour la création de la Hadopi, alors que son groupe parlementaire a choisi de voter contre. Il explique alors que, sans approuver pour autant les dispositions du texte, il considère que « faire croire à la jeunesse que l’accès à la culture, à la musique comme au cinéma, pourrait avoir une chance d’être gratuit est une profonde erreur. »
Arnaud Montebourg se montre surtout sceptique à l’idée d’instaurer une licence globale : « Chacun sait qu’une taxe forfaitaire appelée ‘licence globale’ ou ‘contribution créative’ ne peut pas suffire à compenser la nouvelle gratuité du téléchargement généralisé. Il s’agit là d’une erreur de calcul dont notre industrie pourrait ne pas se remettre : là où cette industrie a besoin de centaines de millions, la taxation de la consommation culturelle n’en rapporterait que quelques pauvres dizaines. »
Ne pas voter contre la Hadopi, ne pas s’affirmer pour la licence globale
Deux ans plus tard, l’ambitieux député, devenu candidat à la primaire du Parti socialiste de 2011, se rapproche cette fois de la position officielle de sa famille politique, quitte à faire un volte-face sur ses précédentes déclarations. Le PS prévoit dans son programme la mise en place d’une licence globale édulcorée.
Le candidat Montebourg se prononce alors en faveur d’une taxation culturelle qui viendrait s’appliquer aux FAI et aux constructeurs de produits informatiques de consommation de contenus. Il est à deux doigts de se rapprocher des ambitions de la licence globale sans toutefois préciser si les internautes pourraient bénéficier de ces taxes pour partager sans contraintes des contenus sur le web.
En 2011, Montebourg était favorable à une taxation culturelle
Après un silence quasi-complet sur le sujet pendant le quinquennat de François Hollande, le candidat à la primaire de la Belle Alliance Populaire (rassemblement du PS et de petits satellites) prévue en janvier 2017 adopte aujourd’hui une nouvelle position.
Interrogé, ce dimanche, lors de l’émission Questions Politiques de France Info, M. Montebourg s’est félicité de la fermeture de Zone Téléchargement tout en déclarant que la Hadopi ne « sert pas à grand chose ».
Le P2P : pourquoi pas ?
Sur Zone Téléchargement, le candidat explique : « Dès lors qu’on entre dans un business qui est fondé sur un pillage, j’approuve que l’État soit sévère ». Avant d’ajouter : « Si j’ai à arbitrer entre deux orientations contradictoires, l’accès pour tous et le droit d’auteur, je dirais qu’il faut que nous trouvions l’équilibre mais ma préférence va à la protection du droit d’auteur ».
En revanche, sur le peer-to-peer, Arnaud Montebourg semble avoir légèrement revu sa position vis-à-vis du principe de partage : « Lorsqu’il y a des sites comme Megaupload, une sorte d’industrie du pillage, il est normal que l’État protège l’économie créative. En revanche, lorsqu’il s’agit de la transmission décentralisée, de pair à pair, là nous pouvons avoir [une] tolérance. Parce qu’il s’agit de garantir l’horizontalité dans la société, le fait qu’on puisse se mettre à partager – on prête un livre, on peut se prêter une série, un film, entre amis. »
Enfin sur la Hadopi, qu’il s’était toujours abstenu de condamner, M. Montebourg concède : « J’approuve l’analyse générale que la Hadopi ne sert pas à grand-chose » avant de reconnaître que sanctionner le « partage de pair à pair était assez hérétique ».
Le candidat a conclu son explication sur les enjeux numériques en appelant à la construction d’un « Google européen », quitte à oublier que des moteurs de recherche européens existent déjà.
Ses différents changements de positions sur la question ne sont guère rassurants. Rappelons que la candidat Hollande, était lui bien plus clair sur sa volonté d’en finir avec la Hadopi. L’organisme n’a pourtant guère souffert de son mandat alors que celui-ci arrive à sa fin. Si les volontés claires de ce dernier n’ont pas suffi, que penser des volte-faces récurrents de M. Montebourg ?
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