Évasion fiscale : Bercy veut faire payer Microsoft à hauteur de 600 millions d’euros

Si l’administration fiscale n’a pas obtenu ce qu’elle voulait avec Google, à savoir un redressement de 1,115 milliard d’euros, le tribunal administratif de Paris jugeant que les conditions pour le déclencher n’étaient pas réunies dans le cas du géant du net, peut-être réussira-t-elle à se rattraper avec Microsoft. Et cela, même si les montants en jeu ne sont pas tout à fait les mêmes.

L’hebdomadaire L’Express rapporte que le ministère de l’économie et des finances en a après la firme de Redmond. Plus exactement, c’est à la filiale française de l’éditeur que Bercy entend demander des comptes. Le groupe fondé il y a maintenant plus de quarante ans par Bill Gates et Paul Allen aurait une ardoise de 600 millions d’euros — c’est moitié moins que les sommes demandées dans le cas de Google.

CC Alexandre B

Comme avec l’affaire opposant la firme de Mountain View et les services fiscaux, il est reproché à Microsoft d’avoir constitué un dispositif d’évasion fiscale lui permettant de transférer des sommes colossales vers l’Irlande, dont l’impôt sur les sociétés est bien plus avantageux que celui en vigueur dans d’autres pays européens (il est de 12,5 % contre 33,3 % en France par exemple).

Là encore, le dispositif utilisé par Microsoft consiste à limiter le rôle de sa filiale française dans le business de l’achat des bandeaux publicitaires par les clients de l’entreprise. Tout passe par sa structure irlandaise, tandis que le personnel hexagonal n’a qu’un rôle d’exécutant. Un système dont la légalité est défendue par Microsoft, mais peut-être est-ce la loi qui est bancale.

Griefs avec le fisc

Les tensions entre le fisc et Microsoft ne sont pas récentes. En 2013, Bercy a notifié à la société américaine une procédure de redressement d’un montant de 52,5 millions d’euros, qu’elle a contesté. Dans une autre affaire, Microsoft a accepté un règlement à l’amiable avec l’administration en payant une amende de 16,4 millions d’euros en 2014. Mais les sommes actuelles sont sans commune mesure.

Une action au niveau européen est en cours pour régler la problématique de l’évasion fiscale mise en place par les grands groupes, essentiellement américains. Vers la mi-septembre, l’Allemagne et la France doivent présenter leur stratégie. Il est notamment question de faire converger le taux d’imposition sur les sociétés autour de 25 %, avec des hausses pour certains pays et des baisses pour les autres.