C’est un décret que l’industrie du divertissement attendait avec impatience. Celle-ci peut dorénavant avoir le sourire : le gouvernement l’a fait publier jeudi 21 septembre au Journal officiel. Du côté des plateformes comme YouTube et Netflix en revanche, on se serait sans doute bien passé du texte, puisque celui-ci vise à étendre la taxe sur la mise à disposition, y compris à titre gratuit, de contenus audiovisuels.
La ministre de la culture et de la communication, Françoise Nyssen, avait prévenu dans une interview accordée aux Échos de la publication imminente de ce décret et ajouté que « ces mesures dites Netflix et YouTube sont un signal fort. Nous pouvons faire entrer ces acteurs dans le cercle vertueux du financement de la création ». Cette taxe est affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Ces mesures dites Netflix et YouTube sont un signal fort.
Avec ce décret, sont visées les « entreprises de vente et location de vidéogrammes sous forme physique ou dématérialisée établies hors de France et les entreprises qui mettent à disposition du public en France des contenus audiovisuels à titre gratuit qu’elles soient établies en France ou hors de France ». Donc, outre YouTube et Netflix, sont concernées des structures comme Dailymotion, iTunes et UniversCiné.
Cette taxe est due par tout prestataire, français ou étranger, par toute entreprise qui assure le « stockage de contenus audiovisuels » mis à disposition du public en France. Ne seraient pas touchés les services chinois ou indiens, c’est-à-dire très éloignés de nos latitudes, ceux-ci ne cherchant pas vraiment à viser le public français (ce qui s’apprécie en regardant la prise en compte de la langue, de la stratégie de communication, etc).
Il reste toutefois à vérifier si elle touchera bien chaque plateforme ou si seuls les services hexagonaux seront vraiment taxés. C’est la crainte de l’ancien secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, jugeant que la taxe YouTube risque d’être plutôt une taxe Dailymotion, du fait de l’extrême difficulté d’aller la percevoir auprès d’un opérateur qui n’est pas sur le territoire.
Dans le cas des plateformes gratuites, c’est l’assiette de leurs recettes publicitaires qui sert de base de calcul. Le taux de la taxe est de 2 % mais grimpe à 10 % quand les recettes proviennent de « la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent ». Comme le note Le Figaro, c’est avec la loi de finances rectificatives pour 2016 que cette taxe a vu le jour.
Directive SMA à l’horizon
La mesure votée par les parlementaires (non sans difficulté) avait fait l’objet d’un examen par les services de la Commission européenne et ces derniers sont arrivés à la conclusion qu’elle peut être appliquée, rappelle le journal économique. D’ailleurs, Bruxelles prévoit un encadrement des plateformes de partage de vidéos avec sa nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels (directive SMA).
C’est d’ailleurs ce que rappelle Françoise Nyssen dans son entretien : « à ces mesures s’ajouteront bientôt celles découlant de la directive européenne SMA qui prévoit que ces sites doivent se conformer à la réglementation des pays qu’ils ‘ciblent’ », explique-t-elle. Il s’agit notamment d’arriver à une harmonisation des règles liées à la diversité culturelle et qu’au moins 20 % de contenus européens soient proposés.
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