C’est la conséquence d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne il y a trois ans. Depuis ce verdict décisif, Google doit tenir compte des demandes de tout internaute en Europe qui voudrait bénéficier du droit au déréférencement — en somme, un droit à l’oubli –, ce qui a concrètement pour effet de masquer, dans les résultats du moteur de recherche, les liens qui le concernent.
Au-delà des problématiques que cette décision et son application concrète soulèvent (quelle portée pour ce droit nouveau ?), il faut savoir que toutes les requêtes qui sont soumises à l’attention de Google ne sont pas automatiquement validées. Google exige en effet un certain formalisme dans le formulaire qu’il met à disposition et des considérations peuvent entrer en ligne de compte, comme l’intérêt du public.
Un exemple de formulaire, sur Bing.
Si la requête est approuvée, ce qui survient environ une fois sur deux, alors le lien est retiré de Google (mais l’information reste inscrite sur le site visé par la demande, elle n’est pas elle-même effacée). Une mention apparaît en bas des pages de résultats de Google lorsqu’un autre internaute effectue une requête avec le nom du particulier ayant fait l’objet d’une requête en déréférencement.
Or, ce n’est pas parce qu’une requête sur votre prénom et votre nom n’apparaît plus dans les premiers résultats d’une recherche que la page web vous citant a disparu. La Commission nationale de l’informatique et des libertés le rappelle : « Le rang d’un résultat de recherche peut varier dans le temps ; c’est donc également le cas de la page de résultats sur laquelle il apparaît ».
Cachez ce résultat que je ne veux plus voir.
Vérifier l’applicabilité du droit à l’oubli
C’est pour cette raison que la Cnil, via son laboratoire, a développé une extension pour navigateur (Firefox, Chrome et Opéra) permettant à n’importe qui, de manière très simple, de « déterminer si un lien apparaît ou non parmi l’ensemble des résultats d’un moteur de recherche, à la saisie de votre nom » et ainsi vérifier si, après une requête, « il a bien été déréférencé » sur le moteur testé.
Six moteurs sont pris en charge par l’outil de la Cnil : Ask, Bing, DuckDuckGo, Google, Ixquick et Yahoo. Dans les faits, les internautes seront surtout intéressés par Google, au regard de la part de marché considérablement élevée qu’occupe le géant américain dans le secteur de la recherche en Europe — en France, elle se situe autour de 94 %, ce qui ne laisse que des miettes aux autres.
« L’extension peut ainsi simplifier vos démarches en déterminant, parmi les moteurs de recherches proposés », explique la Cnil, en aidant les internautes « à vérifier l’effectivité de l’exercice de leurs droits ». Et ainsi cacher sous le tapis quelques éléments que vous n’avez plus envie de voir apparaître en haut des résultats d’un moteur de recherche quand vous cherchez votre nom.
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