Les chiffres fournis par Facebook sont formels : les demandes d’information émises par la justice et l’administration françaises ont encore augmenté au cours du premier semestre. C’est ce que l’on peut lire dans l’édition du rapport de transparence rédigé par le réseau social pour la période de janvier à juin 2017.
Qu’il s’agisse des requêtes effectuées dans un processus juridique standard ou bien les requêtes adressées en urgence, de nouveaux plafonds sont atteints : au total, il y a eu 4 700 demandes visant 5 485 comptes ou utilisateurs. Et en général, Facebook a donné plus souvent suite aux sollicitations françaises.
Situation pour le premier semestre 2017.
Dans quasiment trois cas sur quatre, Facebook a produit certaines données pour les besoins des tribunaux et de l’administration. Il s’agit ici des données pour le processus juridique normal. Dans le cas des requêtes urgentes, le ratio est plutôt de deux sur trois.
Ce pourcentage du nombre de requêtes acceptées par Facebook dépend, selon le site américain, de leur validité : « chaque demande que nous recevons fait l’objet d’un contrôle de suffisance juridique et nous rejetons ou exigeons une plus grande spécificité sur des demandes trop larges ou vagues ».
« Chaque demande que nous recevons fait l’objet d’un contrôle »
Du côté de la rétention des données en revanche, ça baisse : seules 242 requêtes ont été reçues sur la période pour 296 comptes ou utilisateurs, contre 291 à la fin du second semestre 2016 (pour 413 comptes ou utilisateurs). Ces rétentions durent 90 jours, sur demande, en attendant la réception d’une procédure judiciaire officielle.
Quant à la restriction d’accès, la hausse est notable sur la période puisque Facebook admet avoir empêché les internautes se connectant depuis la France d’afficher 967 publications, contre 683 pour les six derniers mois de 2016. La nature de ces contenus est donnée dans les grandes lignes par l’entreprise.
Restrictions d’accès
Le réseau social signale que ces restrictions étaient parfois temporaires : « des éléments violaient prétendument les lois électorales françaises lors des élections présidentielles et législatives de 2017 ». Facebook assure avoir agi en réponse à des ordonnances judiciaires « Après la fin de la période d’interdiction des élections, nous avons rétabli l’accès à 323 articles interdits », fait avoir le site.
D’autres restrictions sont en revanche définitives : « nous avons également limité l’accès en France à 385 articles liés au déni de l’Holocauste et à six éléments de contenu à la suite des rapports de La Licra et Pharos, des journalistes de confiance en vertu du Code de conduite de la Commission européenne sur la lutte contre la propagande haineuse illégale en ligne ».
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