La meilleure défense, c’est l’attaque. Alors que le Conseil d’Etat a frappé un grand coup contre la taxe pour copie privée en jugeant vendredi 11 juillet que son montant ne devait pas être calculé en prenant en compte le préjudice causé par le piratage, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) montre immédiatement qu’elle compte bien maintenir la taxe à son niveau actuel… voire plus !
Puisque la décision ne sera effective que dans 6 mois, les membres de la commission ont jusqu’en janvier pour voter une nouvelle décision qui prend en compte les observations du Conseil d’Etat sur le mode de calcul de la taxe. « Il n’y a aucune raison de baisser le montant de la redevance. On pourrait même le relever, menace Marc Guez, le directeur de la SCPP, cité par nos confrères de 01Net. Nous avions fait beaucoup de concessions pour que la redevance ne soit pas trop élevée pour les consommateurs et pour ne pas freiner le marché. Eh bien nous allons être beaucoup moins complaisants ».
La SCPP, qui siège à la commission copie privée au nom des majors de l’industrie du disque, a déjà trouvé un argument pour justifier que la taxe reste à son niveau actuel. Selon Marc Guez, la commission aurait sous-estimé le taux de compression moyen des fichiers enregistrés sur les supports numériques taxés, pour baisser le montant de la taxe. Aussi, « il suffira de la remonter à sa valeur réelle« , estime-il. Après tout, peu importe la méthode, seul le résultat compte. La fin justifie tous les moyens.
Marc Guez prône même une hausse du montant la taxe. Il applique-là les bases de la négociation commerciale. Mieux vaut demander une hausse et obtenir un montant égal, que de demander un montant égal et se retrouver avec un montant réduit…
« Il y a une bonne marge, puisque nous estimons que la redevance actuelle est dix fois moins élevée que son coût réel pour la filière« , ajoute Marc Guez.
Il feint donc d’ignorer l’importance de la sanction du Conseil d’Etat. Ou la SCPP se croit toujours toute-puissante au sein de la commission copie privée. Il est vrai que pour le moment, la SCPP et la Sacem font passer tout ce qu’elles veulent sans aucune opposition. Mais si les propositions du secrétaire d’Etat Eric Besson sont adoptées, les industries culturelles pourraient enfin ne plus se retrouver en roue libre pour fixer les montants de la taxe pour copie privée…
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