Les opérateurs mobiles pourraient de nouveau subir une nouvelle taxe, après celle instituée au bénéfice de l’audiovisuel public. Selon le Figaro, Bercy aurait engagé des discussions avec SFR, Bouygues Telecom et Orange pour faire payer environ 1000 euros par antenne et par an aux opérateurs de téléphonie mobile.
Le but n’est pas de décourager l’implantation d’antennes au moment où leur effet sanitaire fait polémique, mais de récupérer d’une main ce que le gouvernement donne de l’autre avec la suppression de la taxe professionnelle, un impôt où les opérateurs faisaient office de grand contributeur. Il s’agit selon le gouvernement d’éviter un « effet d’aubaine » pour le secteur.
Les trois opérateurs ont déployé environ 50.000 antennes sur le territoire, ce qui pourrait donc rapporter à l’Etat 50 millions d’euros par an.
Selon le quotidien, les arbitrages et les discussions avec les opérateurs sont encore en cours. Une décision devrait être prise avant fin septembre, et être présentée au Conseil d’Etat puis inscrite au projet de loi de finances 2010. D’autres secteurs comme l’électricité (EDF) et le transport ferroviaire (SNCF) devraient aussi écoper de nouvelles taxes pour compenser la suppression de la taxe professionnelle.
Reste une question éthique qui se posera si les antennes mobiles sont taxées. Une administration qui profite directement de l’installation d’antennes mobiles peut-elle être neutre dans l’organisation des débats sur l’effet sanitaire de ces mêmes antennes ?
Et surtout, est-il judicieux de vouloir taxer chaque antenne mobile installée sur le territoire alors qu’il faut que les opérateurs multiplient le nombre d’antennes pour diminuer la puissance de chacune, et ainsi amoindrir l’effet suspecté des ondes sur la santé ? Taxer les antennes serait un encouragement à limiter leur nombre, et augmenter leur puissance.
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