Au lendemain de la nouvelle manifestation des taxis, Uber a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris à verser 1,2 millions d’euros à l’Union nationale des taxis pour n’avoir pas suffisamment notifié à leurs chauffeurs la prétendue « obligation de retourner au garage », rapportent Les Échos.
En cause, le respect d’une disposition créée par la loi Thévenoud qui oblige à se garer avant toute nouvelle course, pour réserver aux taxis l’exclusivité de la maraude électronique. L’article L3120-2.-III 1° du code des transports fait interdiction aux VTC « d’informer un client, avant la réservation (…), quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule (…) quand il est situé sur la voie ouverte à la circulation publique sans que son propriétaire ou son exploitant soit titulaire d’une autorisation de stationnement ».
Cet article, Uber l’avait vivement contesté pour son absurdité au regard de l’usage d’un service numérique et mobile. Pour bien le comprendre, il faut se rendre compte qu’il impose à un chauffeur Uber — et de tout service de VTC — de revenir se garer entre deux courses, ce qui signifie qu’il doit, théoriquement, rentrer chez lui avant de prendre un autre client. Mais dans les faits et selon la lecture littérale de la loi, un chauffeur VTC peut tout simplement se garer sur une place de parking en attendant sa prochaine course, du moment qu’il ne reste pas sur la voie publique.
Un chauffeur peut tout simplement se garer sur une place de parking en attendant sa prochaine course
Pour résumer, Uber est aujourd’hui condamné à verser une somme pour ne pas avoir suffisamment renseigné ses chauffeurs sur une disposition qui ne correspond pas du tout à l’esprit d’un service numérique, empêche toute forme d’innovation sur un secteur qui a besoin d’instantanéité et qui en plus pouvait être contournée simplement. Le tout, au lendemain de la grève des taxis qui avait réussi à réunir les principales applications de transport individuel de voyageurs autour d’un même appel pour apaiser la situation.
Si Uber doit payer cette somme aujourd’hui au syndicat des taxis, l’entreprise nous a confirmé qu’elle ferait appel de la décision. Dans un communiqué, elle a également affirmé que l’utilisation d’Uber par les clients n’était pas menacée par la décision : il s’agit avant tout d’une décision qui concerne leur communication avec les chauffeurs. L’entreprise américaine nie par ailleurs avoir sous-informé ses chauffeurs, comme l’affirme le tribunal :
Nous avons été informés de la décision de ce jour à Paris.
L’application Uber n’est pas mise en cause par cette décision et peut continuer à fonctionner en l’état tant pour les chauffeurs que pour leurs clients. Il s’agit uniquement de mentions dans des supports d’information et de communication à destination des chauffeurs.
Cette décision fait suite à une affaire portée par un syndicat de taxis (affaire faisant actuellement l’objet d’un appel qui est en cours devant la Cour d’Appel de Paris) et concerne l’information des chauffeurs de l’obligation de retour au garage imposée aux VTC par la loi Thévenoud depuis octobre 2014 : lorsqu’ils ne sont pas en course, les VTC doivent se diriger vers leur garage ou un parking situé hors de la voie publique.
Uber informe en permanence les partenaires chauffeurs utilisant l’application de cette obligation. Chaque e-mail, ainsi que de très nombreux SMS et tous les supports d’information et de communication destinés aux chauffeurs utilisant l’application leur rappellent cette règle.
Nous examinons le contenu de cette décision et les suites que nous lui donnerons.
La décision du juge pourrait avoir un lien avec le mécanisme interne de l’application qui permet de répondre efficacement à la demande. Quand trop de courses sont demandées dans la même zone géographique, les chauffeurs sont invités à s’en rapprocher pour répondre à la demande des clients et ainsi diminuer le temps d’attente. Ce principe qui permet d’optimiser l’offre en fonction de la demande pourrait avoir été pris pour cette fameuse maraude électronique.
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