Cela fait des années que le jeu du chat et de la souris entre Google et les impôts français a lieu. Depuis au moins quatre ans, la firme de Mountain View fait en effet l’objet d’une enquête de l’administration fiscale, qui la suspecte d’avoir mis en place un montage financier complexe pour réduire au maximum son niveau d’imposition. Mais la fin de la récréation pourrait bien être sifflée très bientôt.
Alors que Google est en train de chercher un accord à l’amiable avec le service des impôts italien, et qu’un deal a été conclu entre le groupe américain et le Royaume-Uni pour n’avoir à payer que de faibles arriérés — d’un montant de 165 millions d’euros — alors que le chiffre d’affaires généré dans le pays entre 2005 et 2013 s’élève à 22 milliards d’euros, la France a visiblement fini ses calculs.
Le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros à Google.
La note sera salée.
D’après une source au sein du fisc, la France exige le remboursement de 1,6 milliard d’euros en arriérés d’impôts. Cette somme n’est pas définitive, dans la mesure où des recours sont encore possibles, tandis que des pénalités peuvent s’ajouter et qu’une négociation n’est pas non plus à exclure. Autrement dit, ce n’est peut-être pas 1,6 milliard d’euros que Google paiera, au final.
À ce sujet, les services de Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics, ont toutefois écarté l’idée d’un accord à l’amiable. « Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en œuvre des règles applicables », a fait savoir Bercy, début février. Ce n’est donc pas un scénario à la britannique qui devrait survenir dans l’Hexagone.
Michel Sapin, ministre des finances
Le montant renseigné par la source fiscale est nettement plus élevé que les précédentes sommes jusqu’à présent évoquées dans ce dossier. En 2012, le Canard Enchaîné mentionnait un redressement fiscal d’un milliard d’euros — Google a contesté ce chiffre –, calculé à la suite de la saisie au siège de Google France de plusieurs documents. Saisie qui a été jugé légale par la justice française.
Derrière l’optimisation fiscale mise en place par Google se trouve un mécanisme très bien pensé pour limiter son exposition aux impôts.
Baptisé schéma du double irlandais et du sandwich hollandais, il consiste, dans les grandes lignes, à déclarer les activités commerciales réalisées en France dans des filiales irlandaises et néerlandaises, là où le taux d’imposition est très faible, avant de faire circuler les bénéfices par les Bermudes, où il n’existe pratiquement pas de taxe sur les sociétés.
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