Le sixième round des négociations de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, plus connu sous l’acronyme ACTA, a donc commencé. À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 29 janvier prochain, des représentants de différents pays vont se réunir à Mexico pour discuter des orientations politiques à donner en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, à l’échelle internationale. Parmi les pays qui participent à ces réunions secrètes, nous retrouvons les États-Unis, le Japon et le Canada, mais surtout l’Union européenne, qui sera représentée par la Commission.
Bien que le contenu exact de ce traité est frappé du sceau du secret, quelques fuites ont permis de cerner les grandes tendances de l’ACTA. Des tendances qui inquiètent. Avec des dispositions beaucoup plus restrictives que celles intégrées dans l‘ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), le texte viserait à un contrôle beaucoup plus strict des contenus circulant sur Internet. Une situation dénoncée par plus de 80 ONG dans une lettre ouverte, de Reporters Sans Frontières à la Free Software Foundation, sans oublier l’Electronic Frontier Foundation ou la Quadrature du Net.
L’une des dispositions (.pdf) de l’ACTA vise à « imposer un accord « volontaire » entre les fournisseurs d’accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d’auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus. Pour forcer les opérateurs à accepter de telles restrictions, ACTA les rendra responsables des atteintes au droit d’auteur effectuées par leurs utilisateurs » explique la Quadrature du Net.
Pour son porte-parole, Jérémie Zimmermann, « en créant une insécurité juridique pour les opérateurs d’Internet, l’ACTA les forcera à céder sous la pression des industries du divertissement. L’ACTA obligera les fournisseurs d’accès à Internet à filtrer et enlever contenus et services, les transformant en auxiliaires privés de police et de justice. Nous ne pouvons tolérer que des restrictions aux droits et libertés fondamentaux soient imposées par des acteurs privés. Une telle modification du droit pénal par les gouvernements eux-même, dans l’opacité la plus totale, montre combien les personnes à l’origine de l’ACTA haïssent la démocratie ».
Et puisque l’ACTA s’en prend aux libertés des internautes, la Quadrature du Net a décidé de lancer un projet de wiki pour révéler le maximum d’informations au grand jour. De la même façon que pour le Mémoire politique, la Quadrature du Net souhaite à travers cette page dévoiler l’identité des négociateurs de chaque pays, inciter à prendre contact avec les représentants élus, informer les médias et les internautes, et diffuser la mobiliser à travers un maximum de vecteurs (blogs, forums, ONG, créations artistiques…).
« Sans contrôle d’organisation démocratique et supervision démocratique, les conditions sont idéales pour que les lobbies du divertissement accomplissent leur rêve : imposer un régime de copyright fondamentalement inadapté en vue de contrôler l’Internet et l’accès aux savoirs » prévient l’association citoyenne.
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