Label pour la musique en ligne : Hadopi l’a rêvé, les sites marchand l’ont fait

Pour mettre en place la riposte graduée en espérant influer sur le comportement des internautes, deux conditions de fond sont nécessaires : 1. avertir les internautes que télécharger sur les plateformes illégales est… illégal ; 2. permettre à ces mêmes internautes d’identifier les offres légales existantes pour télécharger en toute tranquilité. C’est dans cet esprit que l’Hadopi en France doit mettre en place les avertissements et les sanctions à l’encontre des abonnés à Internet dont la ligne est utilisée pour télécharger sur des plateformes illégales, et qu’elle doit bientôt établir la liste des plateformes labellisées par elle.

La loi Hadopi du 12 juin 2009 prévoit en effet que « la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres« , et précise que « cette labellisation est revue périodiquement« . Cette disposition avait été très critiquée par les éditeurs de sites Internet, qui se demandent encore quels seront les critères appliqués pour déterminer le caractère légal ou illégal d’une offre. Le décret en Conseil d’Etat qui doit venir préciser la méthode de labellisation à suivre, mais il n’a pas encore été publié. Il faut dire que les problèmes posés sont nombreux. En principe, seule la justice peut dire le droit, et donc le caractère légal ou illégal d’un service. Par ailleurs, les règles de concurrence de l’Union Européenne impose que l’Hadopi puisse labelliser y compris des offres hébergées dans d’autres états membres, dont les offres peuvent parfois être légales dans ces pays mais illégales en France. Un véritable casse-tête, mineur cependant comparé à celui de la labellisation des moyens de sécurisation.

Mais alors qu’en France l’industrie attend que l’Etat organise tout cela pour elle, en Grande-Bretagne les acteurs se prennent eux-mêmes en main. De nombreuses plate-formes dont iTunes, Spotify, Orange, Amazon, Nokia, Napster, MTV, ou MySpace viennent ainsi de créer le label « Music Matters« , qui doit permettre d’identifier les offres légales britanniques. Puisqu’il est réalisé entre entreprises privées, les choses se font beaucoup plus simplement qu’avec les lourdeurs imposées par le droit administratif. Les plateformes qui souhaitent recevoir le label doivent certifier qu’elles proposent la musique avec l’accord des ayants droits, qu’elles rémunèrement proprement, et qu’en cas de conflit elles retirent les morceaux de musique qui lui sont notifiés.

Bien sûr, ça n’aura d’impact qu’à imaginer que les consommateurs n’avaient pas déjà conscience qu’ils se rendaient sur une plateforme légale lorsqu’ils allaient sur iTunes ou Amazon… et imaginer que ceux qui se rendent sur The Pirate Bay y renonceront en l’absence du logo « Music Matters ».