En contrepartie de la sécurité juridique offerte aux intermédiaires techniques sur Internet, la loi américaine du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) leur a imposé l’obligation de retirer promptement tout contenu illicite qui leur serait notifié. C’est le schéma classique également adopté en Europe par la directive européenne sur le commerce électronique, transposée en France par la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Mais la procédure tend à être utilisée de plus en plus systématiquement, sans que les intermédiaires cherchent à la combattre lorsque la suppression du message atteint la liberté d’expression.
Un bloggeur raconte ainsi qu’il a reçu un message de Twitter lui signifiant que l’un des ses tweets avait été supprimé par le service de micro-blogging, après réception d’une demande de retrait en vertu du DMCA. Le tweet en question était simplement le titre d’un billet qu’il avait publié sur son blog, accompagné du lien permettant d’en lire le contenu : « New Post: Leaked: The National — High Violet http://jpsblog.net/2010/04/20/leaked-the-national-high-violet/« .
Le billet sur le blog parlait de la sortie d’une version pirate du nouvel album de The National, et pointait les lecteurs vers une page d’Amazon permettant de commander l’album. Mais il donnait aussi deux liens pour télécharger une seule des chansons de l’album, hébergée sur Mediafire et Box.net. A priori sans autorisation, mais ça n’est pas le problème.
Le DMCA, comme la LCEN, s’accompagne d’un principe de subsidiarité. C’est un peu les poupées russes de la lutte contre la contrefaçon sur Internet. Lorsqu’un contenu est hébergé illégalement sur un serveur, il faut d’abord demander au client de l’hébergeur qu’il retire le contenu, puis éventuellement à l’hébergeur lui-même, et enfin seulement aux éditeurs des sites qui pourraient faire un lien vers le contenu hébergé (mise à jour : et encore, comme nous le fait remarquer Benjamin Bayart en commentaire, il n’y a pas a priori de responsabilité pour un simple lien pointant vers une page qui elle-même a un lien).
Or en l’espèce, la personne qui a demandé à Twitter de supprimer le message n’a semble-t-il pas actionné le DMCA ni contre le bloggeur, ni contre MediaFire, ni contre Box.net, mais directement contre Twitter. Lequel a accepté de supprimer un message de 140 caractères qui en soit n’a rien d’illégal, mais qui contient un lien vers une page qui elle-même contient un lien vers un contenu potentiellement illicite hébergé par un tiers.
Le plus troublant n’est pas qu’une personne ait tenté d’utiliser le DMCA pour faire supprimer un message sur Twitter. C’est que Twitter ait immédiatement accepté, sans protéger son utilisateur, et sans aucun effort de transparence. Google, par exemple, qui rappelait récemment sa politique en matière de retrait de contenu, dit toujours qui a demandé la suppression d’un contenu. Ca paraît être le minimum.
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