Il est fascinant de constater comment le projet d’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) parvient à fédérer au delà des clivages les plus attendus. La semaine dernière, nous rapportions que l’Inde avait pris l’initiative de monter une coalition de pays du Sud contre l’accord international, et que la Chine l’avait rapidement rejointe dans l’espoir de faire capoter le traité initié par les Etats-Unis et l’Union Européenne. Or la coalition pourrait trouver comme alliés les industries hi-tech américaines.
Le journal The Hill dédié à l’actualité de la Maison Blanche raconte ainsi que trois grands lobbys d’industriels américains ont exprimé au gouvernement leur inquiétude sur l’ACTA, dans une lettre envoyée à l’administration de Barack Obama la semaine dernière. Il s’agit de la Consumer Electronics Association (CEA), de TechAmerica, et de la Computer & Communications Industry Association (CCIA).
La CEA rassemble plus de 2000 membres de l’industrie électronique américaine, et TechAmerica plus de 1500 industriels des nouvelles technologies. La CCIA se concentre quant à elle sur une douzaine de membres seulement, mais parmi les plus puissants (Google, Yahoo, Microsoft, RedHat, Oracle, eBay, T-Mobile, AMD, Facebook, Fujitsu…).
Les trois organisations s’inquiètent de l’absence de prise en compte des exceptions au droit d’auteur dans le brouillon de l’ACTA, alors que le Fair Use aurait permis près d’un quart de la croissance américaine entre 2002 et 2007 (selon une étude de la CCIA, donc à prendre avec toutes les réserves qu’il convient). L’absence de Fair Use est perçue comme un danger par les industriels américains.
« Nous sommes en droit d’attendre de l’administration qu’elle soit autant inquiète que nous sur la tendance de pays étrangers à imposer des responsabilités pénales et civiles injustifiées sur les entreprises technologiques américaines et leurs dirigeants« , indique ainsi la lettre. Ils font implicitement référence aux condamnations lourdes subies notamment par Google en Italie, mais également en France.
Les industriels militent donc pour un mini-ACTA, qui exclurait les problématiques de droit d’auteur, trop controversés à leurs yeux. Ils souhaitent que le texte se borne à « prévenir la prolifération de produits de marque contrefaits, en particulier ceux qui mettent en danger la santé publique ou la sécurité« .
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