Réseau 3G pour Free Mobile : rupture d'égalité entre les concurrents ?

Virgin Mobile et Numericable ne sont pas ravis du soutien de l’ARCEP à un accord d’itinérance 3G entre Free Mobile et un des trois opérateurs du secteur. Et ils l’ont fait savoir dans courrier envoyé il y a quelques semaines au président de l’autorité de régulation. Pour le président de Numericable, cela pourrait éventuellement finir devant les tribunaux si un accord se concrétise.

En février dernier, l’ARCEP avait diffusé un communiqué de presse dans lequel l’autorité de régulation des télécoms soutenait le principe d’un accord d’itinérance 3G entre Free Mobile et l’un des trois opérateurs mobiles du marché (Orange, SFR et Bouygues Télécoms).

« À la suite de l’attribution à Free Mobile de la quatrième licence 3G, les trois opérateurs se sont en outre engagés à discuter des modalités permettant d’inclure, d’ici le 31 mai 2010, Free Mobile dans [l’accord de partage] » avait ainsi écrit l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Or, cette possibilité d’accord n’avait pas été mentionné dans les termes pour décrocher la quatrième licence 3G mobile. C’est ce que révèle les Echos, en publiant un courrier (.pdf) daté du 18 mai dernier dans lequel les présidents de Numericable et Omer Telecom (opérateur du MVNO Virgin Mobile) cosignent un texte adressé au président de l’ARCEP, Jean-Luc Silicani.

« L’appel à candidatures que l’ARCEP avait lancé au cours de l’année 2009 en vue de la quatrième licence 3G ne prévoyait qu’une obligation d’accueil et de fourniture de services GSM aux abonnés du réseau 3G du nouvel entrant. C’est à la lumière de ce cahier des charges que nous avons examiné le projet et in fine décidé de ne pas candidater » écrivent Pierre Danon et Geoffroy Roux de Bézieux.

Selon eux, « une modification a posteriori des conditions de l’autorisation serait une rupture d’égalité entre les différents candidats potentiels« . Et d’ajouter que les deux hommes seraient « heureux d’examiner à nouveau [une] candidature si les conditions offertes au 4e opérateur, en particulier sur l’itinérance métropolitaine entre opérateurs 3G et 3G/GSM devenaient plus favorables« .

Interrogé par le quotidien économique, Pierre Danon a confirmé ses propos : « fin 2009, avec notre partenaire Virgin Mobile, nous avions expliqué les raisons de notre renoncement. Nous étions inquiets des conditions de déploiement. Sans l’itinérance, on ne peut pas lancer de service, qu’on ait 25 % de couverture ou 75 %. Il y a aussi le problème des 12 000 antennes à déployer : les coûts varient de 5 000 à 50 000 euros par site en fonction de l’accueil que vous réservent les autres opérateurs, et les délais peuvent s’allonger« .

Et d’ajouter que « nous avions dit que nous serions très vigilants. Si on donne à Free une chose à laquelle nous n’avons pas eu droit, ce serait injuste. Quand on va investir 1,5 milliard d’euros, on apprécie que les règles du jeu soient claires. Si une décision était prise et qu’elle s’avérait illégale, nous attaquerions en justice. Mais je ne sais pas si nous serions fondés à réclamer une mise en jeu de la licence« .

Une action en justice qui ne verrait peut-être pas le jour. En effet, les principaux opérateurs n’ont pour l’heure pas montré un grand empressement de trouver un accord avec Free Mobile. On se souvient par exemple du mécontentement du directeur exécutif de SFR, Franck Esser, qui avait expliqué que « Free a eu le choix entre être un opérateur commercial, c’est-à-dire un MVNO (Mobile Virtual Network Operator, soit un opérateur mobile virtuel) ou un opérateur de réseau. Il a choisi de devenir un opérateur de réseau. Cela implique un déploiement d’infrastructures. C’est un métier« .

Nous avons dépensé 300 millions d’euros le mois dernier pour acheter des fréquences 3G. Je ne vois pas pourquoi je donnerai à Free un accès gratuitement.Cinq mois après l’attribution de la licence à Free, je ne vois rien. Il n’y a aucune infrastructure de Free Mobile aujourd’hui« . avait-t-il conclu.