En parallèle de la procédure qu’elle a déjà ouverte contre l’abus de position dominante de Google sur son marché principal des moteurs de recherche, la Commission européenne a adressé mercredi à Google et à sa maison-mère Alphabet une nouvelle « communication des griefs », qui concerne cette fois-ci la commercialisation du système Android. Les autorités de Bruxelles estiment là aussi probable que la firme ait abusé de la position dominante de l’OS mobile pour renforcer ses parts de marché et priver les consommateurs d’une diversité de solutions concurrentes.
En principe, Android est un système open source sous licences libres (principalement Apache 2.0) qui permet à n’importe qui d’en réaliser des versions dérivées, appelées « forks ». Il peut donc paraître surprenant d’accuser Google de rechercher une position dominante avec un système que n’importe qui peut cloner. Mais c’est oublier qu’Android est aussi un écosystème, dont les applications Google qui ne sont pas sous licence libre sont une part essentielle aux yeux de nombreux consommateurs. En particulier, Google Play qui permet de trouver facilement et de télécharger des applications Android — on peut penser aussi à Gmail, Google Drive ou Google Maps, mais ils ne sont pas cités par les autorités.
La Commission européenne accuse donc Google, non pas de ne pas autoriser la concurrence à Android (qui existe bien avec des forks comme CyanogenMod ou Tizen), mais de faire en sorte qu’elle reste anecdotique, à travers ses pratiques contractuelles.
Android open source, mais pas vraiment libre ?
Ainsi selon l’enquête de la Commission, chaque fois qu’un constructeur de téléphone demande à préinstaller Google Play ou la barre de recherche Google sur son smartphone, la firme de Mountain View l’obligerait à signer un contrat qui stipule que Google restera le service de recherche par défaut, ou qu’il doit aussi installer Google Chrome.
Pire, Google aurait « empêché les fabricants de vendre des appareils mobiles intelligents fonctionnant sous un fork Android concurrent susceptible de devenir une alternative crédible au système d’exploitation Android de Google », à travers une clause dite « antifragmentation ».
Si un constructeur veut faire profiter de Google Play à ses utilisateurs, il doit s’engager à ce que tout son parc de smartphones et tablettes utilise le système Android de Google, plutôt qu’un fork. Une décision que Google assume dans un billet de blog en réponse aux accusations de la Commission.
« Imaginez ce que ça serait si une application qui fonctionne que vous avez téléchargée sur un téléphone ne fonctionnait pas aussi sur un téléphone Android de remplacement du même constructeur », écrit Google. La firme explique par ailleurs qu’il est naturel, compte tenu du modèle libre et open-source du système Android de base, qu’il cherche des voies parallèles pour financer ses coûts de développement.
Une procédure « curieuse » selon l’industrie
Dans une conférence téléphonique organisée à la mi-journée, la puissante CTIA (Computer and Communications Industry Association), qui regroupe les acteurs de la mobilité dont Google, a trouvé « curieuses » les accusations portées contre Google, qui est aussi l’un de ses membres. L’association d’industriels fait remarquer que Samsung, par exemple, commercialise bien des téléphones sous Android, et d’autres sous Tizen OS.
Mais rien n’empêche Samsung, avec sa puissance à lui, de négocier un accord particulier avec Google. Et l’on peut aussi se demander pourquoi Samsung n’a toujours rien lancé en Europe ou aux États-Unis sous Tizen OS…
pour la CTIA, c’est « la démonstration de la puissance du [libre] marché »
L’association, qui défend très largement la firme de Mountain View, conteste aussi une autre accusation, liée aux « incitations financières importantes » que Google aurait mises en place auprès des fabricants et opérateurs téléphoniques, pour qu’ils fassent de Google le moteur de recherche par défaut.
« La Commission dispose en effet d’éléments prouvant que la clause d’exclusivité avait une incidence sur la préinstallation ou non des services de recherche concurrents », assure Bruxelles. Mais pour la CTIA, c’est « la démonstration de la puissance du [libre] marché », et il n’y a rien de répréhensible à ce que Google paye pour avoir un avantage qu’il n’aurait pas autrement. C’est un point de vue.
Enfin, concernant Google Play, la CTIA note qu’il serait paradoxal d’encourager Google à ne plus mettre en avant Google Play, qui permet à des millions d’applications d’être en concurrence. Pour l’association, l’action antitrust aurait dans ce cas l’effet inverse à celui recherché, en limitant la visibilité des applications.
Google a désormais 12 semaines pour répondre aux griefs. En fonction des réponses, la Commission décidera ou non d’entamer des poursuites formelles, qui pourront aboutir à des demandes de modifications des pratiques commerciales de Google, voire à une amende.
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