À l’heure actuelle, la facture mensuelle des fournisseurs d’accès à Internet est composée de deux parties. La première moitié correspond à la fourniture des services audiovisuels, comme la télévision. Elle est taxée au taux réduit de 5,5 %. La seconde moitié de l’abonnement, qui regroupe l’Internet la téléphonie, est en revanche taxée au taux plein de 19,6 %.
Cette répartition n’a pas plus à Bruxelles, notamment parce que la part réduite s’applique aussi dans les cas où l’abonné n’a pas accès à la TV ou à la vidéo à la demande via sa connexion Internet. En avril dernier, le commissaire européen en charge de la fiscalité avait alors envoyé un courrier au gouvernement français pour lui rappeler le régime de la TVA applicable aux opérateurs télécoms.
La solution envisagée à l’heure actuelle serait donc une augmentation de la part taxée à taux plein (19,6 %) au détriment de la part taxée au taux réduit (5,5 %). Pour les fournisseurs d’accès à Internet, cela entrainerait une hausse qui pourrait être absorbée par une légère hausse des abonnements ADSL. Une fausse solution, car elle ne répond pas à la problématique de fond soulevée par Bruxelles.
Les opérateurs télécoms ne sont également pas satisfaits de cette solution. Interrogé par les Echos, le président de Vivendi (maison-mère de SFR), Jean-Bernard Lévy, a considéré que l’augmentation de la TVA appliquée aux offres triple play était « une idée déplorable« .
« Je rappelle que le numérique est le moteur de la croissance et de la création d’emplois dans de nombreux pays. Je m’élève une nouvelle fois contre toute nouvelle hausse des impôts qui ne ferait qu’accélérer le déclin de nos parts de marché dans le numérique et la fuite des cerveaux, et qui déstabiliserait notre industrie cinématographique, la deuxième au monde« . Une dernière assertion qui sera très certainement contestée par les amoureux du cinéma indien ou japonais.
Mieux vaudrait, comme nous l’avions expliqué, obliger les opérateurs à présenter deux factures distinctes au consommateur. La première serait dédiée à l’Internet « nu » (c’est-à-dire sans aucun service supplémentaire), tandis que la seconde chiffrerait le coût des services additionnels : téléphonie, télévision, jeux, VOD, musique…
Sauf que cette solution ne rentre pas dans la stratégie des FAI français. Free, par exemple, a créé avec sa Freebox HD un réseau qui n’est pas Internet. Selon l’opérateur, cela constitue une offre différente qui lui permet de considérer Internet que comme un simple tuyau subventionné par des services situés en dehors du champ de la neutralité du net.
Rappelons que la loi de Finances 2011 sera l’occasion de remettre à plat cette répartition. A priori, la part de la TVA à taux plein devrait donc passer à 60 %, voire 70 %.
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