Les labels indépendants réclament encore une taxe illégitime sur les FAI

C’est dire l’espoir qu’ils fondent dans le succès de la riposte graduée. Sans même attendre l’envoi des premiers e-mails et les premiers rapports sur l’impact de la campagne de l’Hadopi sur la « consommation légale » d’œuvres musicales en ligne, l’Union des Producteurs Français Indépendants (UPFI) demande la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des FAI, au bénéfice de la musique.

« Le plan  » Musique  » du Gouvernement est un échec« , constate sévèrement l’organisation des labels indépendants, qui regrette « son manque d’ambition initiale ainsi que la mise en place partielle par le Gouvernement des préconisations issues du rapport  » Création et Internet « « . Il avait été question notamment dans ce rapport salué par Nicolas Sarkozy de la Carte Musique Jeune, plusieurs fois reportée, ou de la taxation des revenus publicitaires des moteurs de recherche, Google en tête. Le rapport Zelnik préconisait aussi la mise en place d’une licence de gestion collective, cependant unanimement rejetée par les producteurs qui veulent garder leur droit d’interdire aux plateformes légales d’exister.

L’UPFI, qui perd patience après avoir déjà formulé des doléances similaires au mois de juin, demande au gouvernement de transposer à la musique le modèle de contribution des FAI au financement du cinéma, via la fameuse taxe COSIP. « Le cinéma français, en particulier le cinéma d’auteur, peut envisager l’avenir avec sérénité« , écrit l’UPFI qui ne craint pas les foudres du monde du cinéma qui ne cesse lui aussi d’en demander toujours plus. « En ce qui concerne la musique, les chantiers prioritaires sont la mise en place d’une contribution des FAI au financement de la production française sur le modèle du cinéma, via la création d’un compte de soutien à la production musicale, ainsi que l’aménagement tant attendu de l’incitation fiscale à la production musicale dont les modalités d’accès, le taux et les plafonds actuels ne permettent pas d’accompagner une prise de risque qui est devenue insupportable« .

« Les réseaux servent à accéder aux contenus »

Sans que l’on sache très bien ce qu’elle a en tête, l’UPFI demande aussi au gouvernement « d’adapter la régulation de la diffusion de la musique » à l’ère du numérique de manière à favoriser la production francophone, à l’image des quotas sur les radios. Mais l’on voit mal comment une telle régulation peut s’opérer sur les services de consommation de musique à la demande, qui par définition ne font pas l’objet de programmation musicale. C’est encore plus difficile avec les services basés sur les réseaux sociaux, où la musique suggérée est celle écoutée par les amis des amis.

L’UPFI a-t-elle vraiment compris ce qu’Internet changeait ? Dans son communiqué, l’Union des labels indépendants écrit dès la première phrase que « les réseaux servent à accéder aux contenus« , que « les citoyens/consommateurs s’abonnent à ces réseaux pour accéder à tous ces contenus« , et donc que « les réseaux doivent alors financer en partie la production de ces contenus« . A aucun moment elle ne réalise qu’en 2010, l’essentiel des contenus disponibles sur Internet sont produits par les citoyens/consommateurs eux-mêmes. Faudrait-il qu’ils payent une taxe reversée à eux-mêmes ?

On pourrait aussi renverser le syllogisme : les réseaux permettent d’accéder aux contenus, les artistes/producteurs utilisent les réseaux pour diffuser leurs contenus, donc les contenus doivent financer en partie le développement des réseaux. Ca ne serait pas plus idiot, ni moins légitime. Et c’est d’ailleurs en pratique ce qu’il se passe, lorsque chaque éditeur de site, blogueur ou simple internaute qui envoie une vidéo sur Youtube paye sa facture ADSL ou sa facture d’hébergement.

Avez-vous la connexion Internet la plus rapide de la galaxie ? Fibre, ADSL : quelle est la meilleure offre Internet fixe en 2024 ? Découvrez-le avec notre comparateur