Selon nos informations, qui complètent celles révélées par PC Inpact dans l’après-midi, l’Hadopi aurait demandé la communication d’environ 800 identités d’abonnés à Internet auprès de l’ensemble des opérateurs, qui ont tous décidé d’obéir à la demande. « Tout le monde va répondre« , nous confie ainsi l’un des opérateurs, qui préfère garder l’anonymat. Tout le monde, ça veut donc dire en principe y compris Free, qui avait pourtant assuré qu’il ne coopèrerait pas sans contrepartie financière.
Les FAI devront fournir les nom de famille, prénoms, adresse postale et de courrier électronique, coordonnées téléphoniques, et adresse de l’installation téléphonique de l’abonné suspecté dont l’accès a été utilisé pour pirater.
Juridiquement, l’Hadopi n’est pas liée par l’obligation de remboursement des frais engagés qu’impose le Conseil constitutionnel à l’Etat lorsqu’une entreprise est ainsi contrainte de concourir à une mission de service public. En principe, les FAI pourraient demander jusqu’à 8,50 euros par adresse IP, mais Frédéric Mitterrand a fait savoir depuis longtemps que l’Etat ne veut pas payer la note.
Le gouvernement est cependant en passe de réussir son bras de fer, en menaçant les FAI de mettre en œuvre la contravention de 1500 euros par adresse IP non identifiée sous 8 jours. Comme pour tout acte administratif faisant grief, les opérateurs pourraient en théorie contester la demande et ainsi gagner du temps, mais ça n’est pas l’optique choisie.
Le ministre de la Culture a reconnu aujourd’hui dans les Echos que la stratégie du gouvernement était un marchandage avec les FAI. « Nous avons convaincu tous les FAI de l’utilité de collaborer avec la Hadopi« , assurait-il, visiblement avec raison. « Nous souhaitons inclure ce débat dans un échange plus global avec les FAI« , ajoutait Frédéric Mitterrand, dans une référence voilée au débat sur la neutralité du net. S’ils obtiennent satisfaction sur les entorses au principe de neutralité, les opérateurs seront moins pressés d’envoyer leur facture à Bercy pour obtenir le remboursement des frais engagés dans la mise en œuvre de l’Hadopi.
Avec environ 20 millions d’accès à Internet en France, chaque abonné a 0,004 % de chances d’être concerné par l’un des premiers e-mails envoyés. Bonne chance.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
