Selon nos informations, les FAI ont déjà répondu aux quelques 800 demandes d’identification d’adresses IP, et la Commission de Protection des Droits (CPD) de l’Hadopi se réunit ce matin-même pour décider l’envoi des premiers e-mails. Ils devraient partir en début de semaine prochaine, peu après l’ouverture du site officiel Hadopi.fr.
Mais alors qu’en principe la communication des noms, adresse, numéro de téléphone et autres informations relatives aux abonnés devrait se faire par voie électronique, certains noms pourraient avoir été transmis sous une forme allongeant le temps et le coût du traitement par l’Hadopi. Histoire de marquer le coup sur les frais d’identification que l’Etat ne veut pas rembourser, tout en se plaçant du côté des internautes. Ce serait en tout cas le cas pour au moins un opérateur, dont on peut imaginer qu’il s’agit de Free.
L’une des failles possibles se trouve dans le décret du 26 juillet 2010 sur la procédure suivie devant la CPD. En effet, s’il prévoit bien que les saisines de l’Hadopi par les ayants droit se font « par voie électronique », ça n’est pas le cas des réponses des fournisseurs d’accès à Internet. Ils sont simplement « tenus de communiquer les données à caractère personnel et les informations mentionnées au 2° de l’annexe du décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 dans un délai de huit jours suivant la transmission par la commission de protection des droits des données techniques nécessaires à l’identification de l’abonné« , sans que le mode de transmission soit précisé.
Le décret du 5 mars 2010 indique que l’interconnexion de l’Hadopi et des FAI se fait « selon des modalités définies par une convention conclue avec les opérateurs« , et « selon des modalités assurant la sécurité, l’intégrité et le suivi des données et informations conservées« . Nous n’avons pas eu confirmation de l’existence d’une telle convention, ni de l’éventuel arrêté du ministère de la Culture qui peut se substituer en cas d’échec des négociations.
Sans nous confirmer qu’il y a bien eu des noms d’abonnés livrés sur des feuilles imprimées, pour obliger à leur traitement manuel, une source proche du dossier nous a confirmé qu’il y avait bien eu « deux ou trois blagues » dans les réponses envoyées à l’Hadopi. Puisque les FAI ne peuvent pas toucher à l’intégrité des données, elles visent nécessairement leur mode de transmission. Une autre source proche de l’Hadopi ne nous a pas démenti ce matin qu’il y avait bien eu transmission de certaines données sous une forme inattendue.
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