Ce matin, Nathalie Kosciusko-Morizet était l’invitée de Jean-Jacques Bourdin sur RMC. La secrétaire d’Etat à l’Economie numérique est notamment revenue sur la polémique qui a opposé Bruxelles et le gouvernement français sur la TVA appliquée aux offres triple-play. Et de défendre par la même occasion le principe d’une double facture issue du découplage des offres.
« On avait une forfaitisation. Dans un triple-play, on considère que c’est forcément 50 % de télé. Ce n’est pas vrai : vous pouvez avoir un triple-play et ne même pas pouvoir bénéficier de l’offre télé. Par exemple, si vous êtes loin du répartiteur. On vous vend un triple-play, on ne vous donne pas le choix, sauf que vous ne pourrez jamais bénéficier de l’offre télé » a justifié NKM.
Questionnée sur le milliard d’euros qui sera dégagé par la réévaluation de la TVA sur la partie audiovisuelle de l’offre triple-play, Nathalie Kosciusko-Morizet se défend de s’être cachée derrière Bruxelles pour imposer une nouvelle taxe aux Français. Selon la secrétaire d’Etat, il est possible de répondre aux attentes des abonnés Internet et aux exigences de Bruxelles en séparant les contenus d’une offre triple-play.
« Ce que je propose, c’est que les opérateurs fassent des offres découplées. Ils nous disent qu’on avait un triple-play à 30 euros [avec] pour moitié de la télévision et pour le reste Internet et téléphonie. Je leur dit chiche : vous nous proposez un double-play Internet et téléphonie à 15 euros ; il sera taxé à 19,6 % parce que ça c’est la loi, puis vous nous mettez toujours la télé en option à 15 euros et ça on aura le droit de le taxer à 5,5 %. Parce que ça ne sera plus forfaitaire« .
« Autrement dit, ça sera moins cher pour ceux qui aujourd’hui sont trop loin du répartiteur pour bénéficier de la télé et achète quand même un truc auquel de toute façon ils ne vont pas avoir accès. À ce moment-là, ça devient légal vis-à-vis de Bruxelles » a-t-elle poursuivi, avant d’expliquer qu’elle pensait que certains FAI cherchent à profiter de cette évolution de la TVA pour faire grimper leur grille tarifaire en expliquant que ce n’est pas possible.
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