Selon Le Parisien, une perquisition de grande ampleur aurait lieu ce mardi matin depuis 5 heures du matin, dans les locaux du siège de Google France à Paris, dans le neuvième arrondissement. « Une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF) sont dans les locaux, avec le renfort de cinq magistrats du parquet national financier », relate le quotidien qui précise que l’opération avait été organisée dans le plus grand secret, en allant jusqu’à éviter d’utiliser la messagerie du parquet financier.
L’instruction concernerait la politique d’évasion fiscale de Google, mais l’on ne connaît pas actuellement les motifs précis des autorités. Il est toutefois très probable que la perquisition soit liée aux 1,6 milliard d’euros que le fisc français réclamerait à Google, au titre d’arriérés d’impôts que conteste la firme.
Ils concernent une période de 2005 à 2013, au cours de laquelle Google aurait réalisé 22 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur le territoire français. « Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en œuvre des règles applicables », avait déclaré en février dernier le patron de Bercy, Michel Sapin.
Ce n’est pas la première perquisition que subit le siège parisien de Google puisque déjà en 2012, les services fiscaux avaient réalisé une enquête sur place, pour saisir le maximum de documents susceptibles de démontrer que la réalité du commerce de Google sur le territoire français est bien contrôlée ou organisée en France, ce qui impose d’en déclarer les revenus et bénéfices. Contestée par Google, la perquisition avait été validée par la justice.
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