Le gouvernement a publié ce mardi au Journal Officiel un avis de consultation publique portant sur la prorogation de la désignation de l’Afnic en tant qu’office d’enregistrement du nom de domaine de premier niveau « .fr ». La procédure est purement formelle et devrait aboutir sans surprise à la reconduction des pouvoirs de l’association dans la gestion du TLD attribué à la France.
Créée en 1998 pour prendre la suite de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), l’Afnic a toujours été reconduite sans difficulté dans ses fonctions, qui exigent aussi qu’elle veille sur la bonne utilisation des domaines régionaux en .re (Réunion), .pm (Saint-Pierre-et-Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques françaises), .wf (Wallis-et-Futuna) et .yt (Mayotte).
Le TLD .fr compte actuellement 2,94 millions de noms de domaine enregistrés auprès de l’Afnic.
Une consultation publique imposée par la loi
Capture d’écran du site Réussir en .Fr lancé par l’Afnic
Après un appel à candidatures, l’Afnic avait été de nouveau désignée en 2012 pour s’occuper des noms de domaines français, à la fois sur le plan technique pour s’assurer que les domaines pointent bien vers les bonnes adresses IP qui leur sont associées, et sur le plan juridique avec la bonne application des chartes d’utilisation des domaines en .fr. L’Afnic doit ainsi mettre en œuvre des procédures de résolution amiable des conflits, pour éviter autant que possible le recours aux tribunaux. et établir sa propre jurisprudence.
Elle avait été désignée pour cinq ans, jusqu’en 2017, et devrait l’être encore l’an prochain jusqu’en 2022.
La consultation publique est une étape imposée par le code des postes et des communications électroniques, qui dispose que « au plus tard un an avant l’expiration de la première période de cinq ans pour laquelle l’office a été désigné il est procédé à une consultation publique à l’issue de laquelle le ministre chargé des communications électroniques décide s’il proroge la désignation ou s’il met en œuvre une nouvelle procédure de désignation ». La procédure est publiée sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE), qui se contente de rappeler le cahier des charges établi en 2012, et les engagements pris par l’Afnic, pour demander au public s’ils en restent satisfaits. Elle est ouverte jusqu’au 25 juin 2016.
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