C’est une affaire qui se réglera probablement à l’amiable hors des tribunaux, mais l’équipementier Broadcom a décidé de mettre un coup de pression judiciaire sur Sony, en portant plainte. The Register rapporte que Broadcom a décidé de poursuivre en justice le fabricant de la Playstation 4, pour avoir prétendument violé une série de brevets.
Dix titres de propriété industrielle sont cités dans la plainte, qui concernent des méthodes compression et de transport de la vidéo MPEG dans un réseau, le traitement du son, l’envoi ou la réception de données sans fil, ou encore des fonctions liées plus spécifiquement aux consoles de jeux, comme ce brevet qui permet d’identifier la manette du joueur grâce à un système de signaux lumineux.
Broadcom avait obtenu les brevets lors d’une fusion avec Avago en début d’année. Le géant américain n’a donc pas tardé pour mettre à profit son portefeuille de brevets. Avago lui-même les avait obtenus en 2014, lors du rachat de la société LSI.
Selon les termes de la plainte (.pdf), Sony avait payé des licences d’exploitation auprès de LSI jusqu’en 2014, mais n’aurait pas renouvelé l’accord avec Avago ou Broadcom. Le Japonais aurait émis une fin de non-recevoir à ses relances.
Broadcom demande donc au tribunal de reconnaître la violation des brevets par Sony, et de lui octroyer des dommages et intérêts au moins équivalents à ce que l’équipementier aurait reçu si Sony avait payé des licences d’exploitation, ainsi que des indemnités complémentaires. Aucun montant n’est précisément évoqué.
En revanche, la firme ne demande pas l’interdiction de la commercialisation des PS4, comme c’est souvent le cas dans ce type de procédures.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
