En fixant le taux normal de la TVA à 19,6 % sur l’ensemble de la facture des abonnements triple play, le gouvernement a inévitablement poussé les fournisseurs d’accès à Internet à revoir leur grille tarifaire. À l’image d’Orange début décembre, les opérateurs commencent dès à présent à préparer leurs abonnés à la répercussion prochaine de cette nouvelle TVA sur leur forfait ADSL.
Dans la rubrique assistance de son site Internet, SFR s’emploie également à faire passer la pilule. « La loi de Finances 2011 remet en cause la disposition fiscale qui permettait aux opérateurs d’appliquer une TVA réduite sur les offres de télécommunications mobiles incluant parmi d’autres services un accès à des services de télévision. […]. Ceci va se traduire par une hausse de TVA » qui « n’est pas imputable à SFR« .
Tout comme Orange, SFR répercutera la TVA à taux plein à partir du 1er février 2011. Cependant, « cette répercussion n’entrainera pas une hausse systématique des prix TTC : SFR s’engage à garder le prix des plus petits forfaits inchangés« . Les abonnés qui verront leur facture augmenter seront avertis un mois avant la mise en place de cette hausse.
Sans surprise, les internautes sont particulièrement opposés à la hausse des forfaits ADSL. Contactée par l’AFP, l’Association Française des Utilisateurs de Télécommunications (Afutt) a considéré que l’évolution de la TVA sur les forfaits triple play était une « décision injustifiable« , au regard du nombre de foyers couverts par ce type d’abonnement mais qui dans les faits ne peuvent en profiter réellement.
« Ces foyers ne peuvent pas recevoir la télévision pour des raisons techniques, en raison d’une bande passante insuffisante ou de leur éloignement par rapport à l’antenne émettrice, des cas qui se présentent essentiellement dans les zones rurales ou les banlieues » a expliqué Jacques Pomonti, le président de l’Afutt.
Au total, plus d’un million de foyers seraient touchés injustement par cette mesure fiscale. « Ils paient pour un service qu’ils n’ont pas » a indiqué l’Afutt dans un communiqué.
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