TVA, résiliation et portabilité du numéro : appel à témoins

A la veille de Noël, nous avions indiqué que la hausse de la TVA pourrait provoquer un effet d’aubaine chez les consommateurs tentés de résilier leur abonnement pour changer d’opérateur et conserver leur téléphone subventionné, acquis à moindre frais. En effet, L’article L121-84 du code de la consommation oblige les opérateurs à communiquer les augmentations tarifaires à leurs abonnés un mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif, et à les informer du fait que l’abonné peut « tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification« .

Or en pratique, les choses se passent semble-t-il beaucoup moins bien, surtout dans le cas où l’abonné veut faire jouer son droit à la portabilité du numéro. L’article 44 du code des postes et communications électroniques dispose en effet que les opérateurs « doivent permettre à l’abonné qui le demande de changer d’opérateur tout en conservant son numéro dans un délai maximum de dix jours, sauf demande expresse de l’abonné« . Il précise que « la demande de conservation du numéro, adressée par l’abonné à l’opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l’opérateur de l’abonné« , et que « le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l’abonné« .

Dans le cas où le client souhaite faire jouer à la fois son droit à résiliation sans frais, et son droit à la portabilité du numéro, tout se passe entre opérateurs. Ce qui, on s’en doute, n’est pas de leur goût.

Ainsi un lecteur nous a écrit pour nous livrer son expérience avec Orange :

Si on demande la portabilité à un autre opérateur (SFR par exemple) alors il faut avancer l’intégralité de l’indemnité due à Orange en cas de rupture anticipée lors de la dernière facture, puis demander le remboursement par courrier.

Après avoir signalé à l’opératrice du service résiliation, que la loi énonce clairement que la faculté du consommateur n’est accompagnée d’aucune pénalité de résiliation, et que je compte faire opposition au prélèvement prévu, différencié du montant restant dû au titre de mon forfait mensuel, celle-ci me rétorque que les « services juridiques d’Orange ont prévu ce modus operandi et que si bon me semble de faire comme cela, je ne devrai pas me plaindre d’être inscrit sur le fichier inter-opérateur des mauvais payeurs… » (préventel, en l’occurrence)

Il faudrait qu’Orange sache que l’application de la loi ne se fait pas mutatis mutandis à leurs offres commerciales de remboursement de téléphone du genre « remboursement de 50€ sous deux mois après renvoi du coupon à l’adresse suivante » mais stricto sensu surtout lorsque pour une fois le législateur nous gratifie d’un texte plus ou moins clair et directement applicable.

D’autres témoignages fleurissent sur Twitter, parfois contradictoires. Comme celui qui « confirme » que l’on peut résilier chez SFR gratuitement, avec portabilité du numéro, alors qu’un autre dit que SFR refuse la portabilité du numéro en cas de rupture avec Orange. Le 27 décembre, un internaute assurait qu’Orange refusait la portabilité du numéro si le motif de résiliation était l’augmentation de la TVA.

Et vous, avez-vous essayé de résilier votre abonnement et de profiter de la portabilité du numéro ? Faites-nous part de vos témoignages.