Mise à jour : Orange a pris la même décision ce lundi.
C’est par un communiqué plutôt laconique que SFR a annoncé lundi sa décision de « ne pas mettre en œuvre le projet d’augmentation des tarifs pour ses abonnés Mobile à la suite de la hausse de la TVA« . Officiellement, l’opérateur dit avoir « écouté les clients Mobile qui ont exprimé leur incompréhension face à la complexité générée par le changement de TVA« . Officieusement, c’est surtout que l’opérateur s’est fait taper sur les doigts par la DGCCRF et qu’il constate par ailleurs une fuite de ses clients vers les offres d’opérateurs moins chers, et en particulier vers Bouygues Télécom qui avait décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur le tarif TTC facturé à ses clients.
« Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients« , prétend Frank Cadoret, Directeur Général Grand Public chez SFR. « Pour notre part, nous avons décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en œuvre le projet d’augmentation pour nos abonnés Mobile. Ainsi, SFR prenant à sa charge la hausse de la TVA, tous les clients auront conservé le tarif qu’ils avaient souscrit. C’est un engagement fort de SFR envers ses clients que je suis heureux de pouvoir annoncer« .
En fait, comme l’explique ZDNet, la Direction générale de la répression des fraudes a jugé que la clause contractuelle ajoutée par SFR sur ses contrats signés ou renouvelés depuis le 15 novembre 2011, qui prévenaient d’une hausse future de la TVA, n’était pas suffisante. Pour qu’elle soit opposable aux abonnés, l’opérateur aurait dû leur annoncer le nouveau prix TTC appliqué aux clients. Or puisqu’il ne l’a pas fait, la clause ne suffit pas à s’exonérer du code de la consommation qui prévoit qu’en cas de modification tarifaire, l’abonné peut résilier sans frais pendant 4 mois.
La politique de SFR lui avait causé très mauvaise presse. Le mois dernier, l’UFC-Que Choisir avait fustigé SFR, en révélant que l’opérateur représentait 76% des plaintes reçues par l’association de consommateurs dans le cadre de l’augmentation de TVA. Près des trois-quart des plaintes concernant SFR étaient liées au refus de résilier gratuitement le contrat, alors que la loi l’y oblige.
En décidant de revenir à son ancien tarif pour les abonnements souscrits en 2010, l’opérateur oblige ses clients à rester, ou à payer les frais de résiliation. Selon TestMobile, SFR recevrait actuellement 17 000 demandes de résiliation par jour.
En revanche, rien ne change pour les abonnés SFR à l’ADSL, dont le prix a augmenté plus que la TVA.
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