Les relations entre les opérateurs de télécommunications et les organisations de défense des consommateurs ne sont pas prêtes de s’améliorer. Alors que Free a été récemment condamné par le tribunal de grande instance de Paris à mettre fin à ses pratiques abusives, suite à une plainte de l’UFC-Que Choisir, c’est au tour du magazine 60 millions de consommateurs de s’attaquer aux fournisseurs d’accès à Internet.
Plutôt que de choisir le terrain judiciaire, le magazine spécialisé dans la défense des intérêts des consommateurs a choisi de lister tous les forfaits qui n’auraient pas dû augmenter. Six opérateurs sont ainsi épinglés : Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, Numericable et Dartybox. Ensemble, ils représentent la quasi-totalité des internautes français.
Si la majorité des forfaits est concernée par la hausse de la TVA, suite à la modification de l’assiette qui a mis un terme au taux réduit sur les services de radiodiffusion audiovisuelle, une bonne partie l’a été pour des motifs « au mieux discutables, au pire carrément injustifiés » avance 60 millions de consommateurs. Et cela concerne près de 10 millions d’abonnés sur les 21 millions qui doivent désormais « payer entre 1 et 6 € de plus pour leur forfait« .
Trois types de hausse ont été repérés par 60 millions de consommateurs : les forfaits « dont la hausse est sans commune mesure avec cette de la TVA« , les forfaits « qui ont augmenté bien que l’opérateur bénéficie d’un taux de TVA inchangé » et les forfaits « qui ne donnent pas accès à un véritable service de télévision« . Pour le magazine, cette dernière catégorie regroupe l’essentiel des hausses abusives.
« Entre 2007 et fin 2010, les opérateurs réalisaient des économies fiscales sur le dos de ces abonnés, en leur appliquant le taux de TVA réduit, réservé, en principe aux offres contenant de la télévision. Pour se justifier auprès des services fiscaux, ils s’appuyaient sur l’existence d’un service de ‘télévision sur ordinateur’, encore appelé ‘Web TV’. Un argument inique. Il ne s’agit pas d’un véritable service de télévision » note le magazine.
« Ce pseudo-service, dont la plupart des abonnés ignoraient son existence, n’inclut même pas les chaînes TF1 et M6. Il impose de regarder ses émissions favorites dans une micro-fenêtre, sur l’écran de son ordinateur » poursuit 60 millions de consommateurs. Un service qui n’est plus du tout mentionné sur les fiches descriptives des forfaits des trois principaux opérateurs depuis la hausse de la TVA. Preuve qu’il s’agissait d’une astuce fiscale.
Rappelons que la hausse de la TVA devait également se répercuter sur les forfaits mobiles. Néanmoins, sous la pression de la DGCCRF et des organisations de défense, les trois principaux opérateurs se sont résolus à ne pas répercuter cette hausse.
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