Les pratiques d’évasion fiscale mises en place par les géants du web pour réduire au maximum leur exposition à l’impôt finissent tôt ou tard par se retourner contre ceux qui les utilisent sans vergogne. La preuve : les services fiscaux de divers pays dans le monde mènent (ou ont mené) des enquêtes sur les grandes multinationales du web, qu’il s’agisse de Google, Microsoft, Apple ou encore Amazon.
Facebook lui non plus n’y échappe pas. Le réseau social américain est actuellement dans le collimateur de l’Internal Revenue Service (IRS). L’administration chargée des impôts aux États-Unis est allée jusqu’à assigner le site en justice devant un tribunal pour faire exécuter des demandes de transmission de documents et ainsi vérifier par des chiffres si ses soupçons sont fondées.
La note risque d’être salée. Selon les propres estimations de Facebook, renseignées dans un document adressé à la Securities and Exchange Commission (SEC), qui est l’autorité de réglementation des activités boursières, le redressement fiscal pourrait lui coûter entre 3 et 5 milliards de dollars. Mais le site n’est pas passif dans cette histoire : il compte déposer un recours devant un tribunal chargé des affaires fiscales.
Un redressement fiscal de 3 à 5 milliards de dollars
La communication du document à la SEC survient au moment où Facebook a partagé cette semaine ses résultats financiers pour le deuxième trimestre. Le chiffre d’affaires s’établit à 6,4 milliards de dollars, tandis que les bénéfices ont été multipliés par trois par rapport à la période précédente, à 2,055 milliards de dollars. Les finances du site sont au beau fixe, essentiellement grâce à la publicité.
Dans le collimateur de l’IRS figure le transfert à l’entité mise en place par Facebook en Irlande de droits sur ses activités mondiales, à l’exception de l’Amérique du Nord. En effet, l’île nord-européenne applique un faible taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés (12,5 %), qui est l’un des plus bas au sein de l’Union européenne, et qui pousse de fait de nombreux groupes à y installer leur siège.
Selon l’FP, le fisc américain a effectué un contrôle sur les comptes de Facebook pour les années 2008 à 2013 et estime qu’il a sous-évalué ses actifs pour l’année 2010 lorsqu’il a transféré une partie de ses activités à une filiale située en Irlande.
Le montage financier de Facebook s’effectue à plusieurs niveaux, avec des mécanismes de facturation entre ses différentes entités juridiques, et des systèmes de transfert de ce que gagne le réseau social, afin de limiter son bénéfice imposable. Le site est aussi suspecté de sous-évaluer l’exploitation de ses marques et autres propriétés intellectuelles, pour limiter son chiffre d’affaires.
À ces astuces s’ajoute aussi la potentielle utilisation du « double sandwich irlandais », qui lui permet en fait d’échapper même aux 12,5 % en s’appuyant sur un montage avec les Pays-Bas :
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