C’est une faille qui avait permis à Free de réduire significativement sa contribution au COSIP, le compte de soutien à l’industrie des programmes. Le fournisseur d’accès à Internet avait astucieusement divisé son offre triple play, en proposant une option TV pour 1,99 euro par mois. De cette façon, la taxe COSIP – qui s’applique normalement sur la moitié des forfaits triple play – était calculée uniquement sur le prix de l’option TV.
Contrairement aux autres fournisseurs d’accès à Internet, Free participait donc très peu au fonds de soutien à l’audiovisuel. Mais cette astuce, mise en place depuis février, a cependant irrité assez rapidement ses concurrents directs, ainsi que les ayants droit eux-mêmes. Le journal La Tribune rapporte que des pistes sont explorées pour éviter que les opérateurs puissent contourner la taxe COSIP.
« Pour régler ce problème, la taxe devrait désormais s’appliquer à tous types d’offres, qu’elles soient vendues de manière forfaitaire ou séparément » indique le quotidien, qui rappelle que les opérateurs « faisaient pression sur le gouvernement pour prendre d’urgence des mesures« . La gronde des fournisseurs d’accès à Internet concurrents a finalement été entendue.
En contrepartie de leur contribution au COSIP, les opérateurs de télécommunications avaient obtenu en 2007 le taux réduit à 5,5 % sur la moitié de l’abonnement triple play. Or, la hausse de la TVA sur les offres triple play, plaçant l’intégralité de la facture sous le taux normal de 19,6 %, avait poussé Free à diviser l’offre triple play afin de compenser cette hausse.
Selon La Tribune, toutes ces mesures doivent se concrétiser à travers un amendement que le gouvernement doit déposer cette semaine, lors de l’examen du collectif budgétaire à l’Assemblée nationale. Le Sénat examinera ensuite le texte le mois prochain.
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