La semaine dernière, le gouvernement a cherché à faire passer un amendement déposé à la dernière minute, afin de mettre en place une nouvelle taxe sur les abonnements Internet. La mesure a finalement été rejetée par les députés, qui n’ont guère apprécié les manières du gouvernement. Officiellement, cette taxe était destinée à alimenter les fonds du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
L’éventualité d’une nouvelle taxe sur les abonnements à Internet n’a évidemment pas été accueillie avec un enthousiasme débordant chez les fournisseurs d’accès à Internet. Interrogé par Le Figaro et cité par Freenews, le directeur général d’Iliad, Maxime Lombardini, s’est demandé ouvertement à quoi allait bien pouvoir servir ce nouveau prélèvement.
« Le Centre national du cinéma et de l’image animée doit justifier plus sérieusement ses besoins. Le soutien à la production n’est pas du tout en cause, il est déjà largement financé » a-t-il lancé, faisant certainement référence aux importantes rentrées budgétaires qui ont fini par pousser l’État à en récupérer une grosse partie. « Le CNC ne doit pas s’inventer des missions nouvelles. Au CNC maintenant, c’est la recette qui engendre la dépense« .
En réalité, cette taxe n’avait pas pour objectif de financer le CNC. Selon une source proche du dossier, l’amendement déposé par le gouvernement devait préparer le terrain à la création future du Centre national de la musique (CNM), une instance réclamée par l’industrie musicale. Il était alors question de puiser dans le COSIP, à hauteur de 50 à 100 millions d’euros, pour financer le CNM.
Comme nous l’expliquions alors, le CNM devra s’occuper de la récolte des prélèvements afin de financer la production musicale, de la même manière que le CNC collecte les taxes pour l’industrie du cinéma. L’industrie du disque verrait alors ses subventions bondir, sans que l’internaute ne puisse jouir de la moindre contrepartie. Cette taxe est défendue de longue date par la Sacem.
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