L’astuce juridique de Free pour réduire sa participation au financement de la création audiovisuelle est en sursis. Alors que le fournisseur d’accès à Internet a gagné un répit grâce au rejet d’un amendement surprise, déposé à la dernière minute, le gouvernement n’a pas encore dit son dernier mot. Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a décidé de voler au secours du CNC.
Selon l’AFP, le ministre a assuré les professionnels du cinéma qu’une nouvelle taxe en faveur du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) serait instituée sur les opérateurs de télécommunications, lors de la prochaine loi de finances, à l’automne prochain. Validée par le premier ministre, la mesure est clairement destinée à mettre un terme à la tactique de Free pour échapper au maximum au COSIP, le fonds de soutien à l’audiovisuel.
« Il s’agit avant toute chose de garantir que les ressources du CNC seront préservées » a-t-il déclaré, ajoutant « qu’on ne peut pas les laisser jouer à ce jeu-là, d’autant que c’est tout à fait injuste pour les autres opérateurs : ils doivent tous être au même régime » a-t-il poursuivi. Selon le ministère de la culture, le subterfuge mis en place par le FAI prive le CNC de 20 millions d’euros.
Les réserves du CNC ne semblent pourtant pas en véritable difficulté, au regard des 20 millions ponctionnés par l’Etat sur les recettes. Qu’importe, le ministère va plancher sur l’imposition des opérateurs qui « évitera que Free puisse contourner ses obligations, sans les surtaxer indéfiniment, tout en stabilisant cette taxe à des niveaux convenables pour le CNC, lui permettant de mener à bien ses travaux sur la numérisation« .
L’insistance du gouvernement sur taxe peut s’expliquer par d’autres raisons. Officiellement destiné à alimenter le fonds de soutien à l’audiovisuel, ce prélèvement viserait en fait à préparer le financement du futur Centre national de la musique (CNM). Cette instance, réclamée par les professionnels de l’industrie musicale, devrait bénéficier d’un premier budget entre 50 à 100 millions d’euros, puisé dans le COSIP.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
