Free a mis à jour les conditions générales de vente qui accompagne ses services de fourniture d’accès à internet, dans une version du contrat (.pdf) datée du 1er août 2011. Plusieurs modifications mineures ont été réalisées, détaillées par Freenews, dont un passage qui n’a aucune incidence sur les consommateurs mais qui promet de mettre fin à un très vieux conflit entre Free et des défenseurs de la communauté du logiciel libre.
Un nouveau paragraphe 11.5.2 stipule en effet que :
Free informe l’Abonné que l’équipement terminal ETCD utilise notamment des logiciels publiés sous des licences libres ou open source. L’Abonné peut consulter la liste des logiciels concernés, leur licence et télécharger leur code source complet et correspondant sur le site internet « www.floss.freebox.fr » . Pour chaque version en usage d’un logiciel concerné, l’Abonné pourra accéder à son code source complet, au nom de ses auteurs et à la licence le régissant, tant que cette version sera mise à disposition au moyen de l’équipement terminal ETCD, puis pendant trois (3) ans après le terme définitif de la mise à disposition de ladite version au moyen de l’équipement terminal ETCD
En novembre 2007, trois développeurs soutenus par la Fondation du Logiciel Libre (FSF) avaient envoyé à Free une mise en demeure de publier les codes sources des logiciels libres utilisés par la Freebox, notamment le logiciel Iptables de filtrage des adresses IP. Alors que la licence GNU/GPL v2 employée par Iptables impose aux distributeurs de mettre à disposition le code source des logiciels qu’ils modifient, Free s’était toujours refusé à le faire, jouant sur une ambiguïté technique. « La FreeBox est considérée comme faisant partie de l’infrastructure réseau de Free et n’appartient jamais au client. Le logiciel GPL modifié n’est donc jamais *distribué*. Il ne sort pas du réseau de Free« , avait expliqué Xavier Niel.
En 2008, une plainte avait été déposée contre Free, malgré la publication d’une partie du code source liée à certains composants de l’ancienne Freebox.
Peut-être en raison d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris de septembre 2009 qui a reconnu la validité des licences GPL, et le droit des utilisateurs de la faire respecter, Orange (sur le site Livebox-opensource.com) et SFR (sur Dev.efixo.net) avaient diffusé en partie le code source de leurs Livebox et Neufbox. Il semble qu’après quasiment deux ans d’attente, Free s’apprête enfin à suivre la même voie.
Pour le moment, selon nos observations, Floss.Freebox.fr ne fonctionne pas encore.
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