Apple condamné à payer 302 millions de dollars pour violation de brevets

Le jury d’un tribunal fédéral du Texas a condamné vendredi Apple à verser 302 millions de dollars de dédommagement à VirnetX Holding Corp, qui reprochait à la firme de Cupertino d’avoir violé quatre brevets qu’il détient sur des technologies de communication en ligne utilisées notamment dans les application Facetime et iMessage. Apple avait déjà été condamné en février 2016 à verser 625 millions de dollars pour les mêmes griefs, mais en août dernier la peine avait été annulée par le juge en charge de l’affaire, Robert Schroeder, qui avait reconnu que les jurés avaient probablement été induits en erreur par des références à des affaires précédentes qui avaient déjà été jugées par le passé — en l’espèce, une condamnation d’Apple à verser à VirnetX 368 millions de dollars en 2012.

Seul le montant de la peine ayant été annulé, la violation de deux brevets par Apple était un fait acquis pour les jurés, qui devaient uniquement se prononcer à nouveau sur le montant des dédommagements à accorder. Deux autres brevets avaient toutefois été joints à l’affaire, pour lesquels il fallait examiner à la fois l’éventuelle violation, et le montant des indemnités.

le combat judiciaires entre les deux entités est extrêmement complexe

Les deux entreprises se livrent une guerre devant les tribunaux depuis 2010, lorsque VirnetX a commencé à utiliser son portefeuille de brevets pour attaquer Apple et obtenir des paiements de redevances sur des technologies qu’il prétend détenir. VirnetX n’a lui-même aucune activité inventive et n’exploite pas ses brevets dans des produits, mais se contente d’acheter des brevets déjà déposés, pour en vendre des licences ou les exploiter judiciairement — c’est ce qui fait dire à beaucoup qu’il s’agit d’un « patent troll », qui parasite la véritable industrie innovante américaine.

Selon VirnetX, Apple a implémenté dans différents produits comme FaceTime des technologies de réseaux virtuels privés (VPN) similaires à celles dont il détient des brevets. Ces derniers portent sur un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées avec disponibilité système garantie » (déposé en 1999), sur un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées via des noms de domaines sécurisés » (déposé en 2003 et obtenu dans deux brevets strictement identiques) et sur « l’établissement d’un lien de communication sécurisé basé sur une requête à un service de nom de domaine (DNS) » (déposé en 2002).

Une affaire loin d’être terminée

Sur un plan procédural le combat judiciaires entre les deux entités est extrêmement complexe. L’agence Reuters rapporte ainsi qu’un autre procès doit désormais déterminer si Apple a délibérément violé les brevets en cause, ce qui aggraverait le montant de la condamnation. Par ailleurs VirnetX a déposé une nouvelle plainte pour l’exploitation des mêmes brevets dans des versions plus récentes des logiciels Apple. De son côté, Silicon Angle précise qu’Apple va faire appel auprès de la Cour d’appel fédérale de Washington,spécialisée dans les brevets, et que celle-ci avait déjà renversé en 2012 la première condamnation d’Apple.

Enfin et surtout, le Bureau américain des brevets (USPTO) a estimé en septembre 2016 que les brevets de VirnetX n’étaient pas valides. Théoriquement cela implique que la condamnation d’Apple est assise sur des brevets qui n’existent plus et sont réputés n’avoir jamais existé, mais la décision du USPTO fait elle-même l’objet d’un appel par VirnetX. Il faudra donc attendre de voir ce que les tribunaux disent de la décision du USPTO avant de voir s’ils confirment ou non la décision du jury texan.