Ce n’est pas avec le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, actuellement discuté à l’Assemblée nationale, que la durée maximale d’engagement dans la téléphonie mobile va être réduite. En effet, un amendement, le n°424, déposé en ce sens par le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour a été rejeté lors des débats jeudi soir.
Le parlementaire centriste souhaitait ramener le plafond maximal de la durée d’engagement à 12 mois, contre 24 mois à l’heure actuelle. Dans l’exposé des motifs, il est expliqué que cette mesure doit « permettre qu’un consommateur, au-delà de la durée initiale du contrat qui peut être de 24 mois, puisse se libérer plus facilement de son contrat » par la suite, lors de la période de réengagement.
En interdisant le réengagement dans un contrat supérieur à une durée de 12 mois, Jean Dionis du Séjour estime que cela limite les abus des opérateurs télécoms qui cherchent à verrouiller les abonnés sur des longues périodes de temps. Cela offre par la même occasion plus de liberté aux clients, poussant ainsi mécaniquement les sociétés à améliorer leurs services et baisser leurs prix pour les conserver.
Cet été, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avait déjà balayé cette piste, en rejetant une demande similaire. Dans l’enceinte de la chambre basse du parlement, plusieurs députés se sont pourtant montrés favorables à une durée maximale d’engagement d’une année. Une mesure qui serait très saine pour la concurrence entre opérateurs, avaient-ils avancé.
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