Le contraire aurait été inattendu. Dans un communiqué diffusé lundi, la fédération française des télécoms (FFT) a pris position contre certaines recommandations listées dans le rapport « création musicale et diversité à l’heure du numérique » confié en avril dernier au député Franck Riester, membre du collège de l’Hadopi. La FFT considère en effet que les opérateurs « participent déjà de façon importante et croissante au soutien de la création« .
« L’action des pouvoirs publics dans le sens d’une association des opérateurs et des ayants droit, pour le développement d’un modèle économique industriel soutenable à travers des offres innovantes et créatrices de valeur, apparaît plus que jamais préférable à une taxation, qui conduirait à une perte de compétitivité des acteurs nationaux » face aux acteurs étrangers.
La FFT met en avant les efforts des opérateurs
Pour soutenir son propos, la fédération française des télécoms cite trois exemples prouvant l’engagement des acteurs en faveur de la création, par des mesures directes ou indirectes. Tout d’abord, grâce aux accords avec l’ensemble des acteurs de la filière musicale, les opérateurs participent à l’accroissement des revenus de la musique en ligne.
Les fournisseurs d’accès à Internet participent également au compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP), dispositif qui permet de financer l’audiovisuel et le cinéma. Les opérateurs ont également signé des accords avec les chaînes de télévision et les plates-formes de VOD pour établir de nouvelles sources de financement en faveur de la création.
La fédération française des télécoms rappelle enfin les investissements très lourds que ses membres font dans le développement des infrastructures. La FFT affirme ainsi que 6 milliards d’euros sont déployés chaque année pour développer les réseaux des opérateurs. Des efforts qui se traduisent en une montée en puisance des revenus pour les ayants droit, estime la FFT, grâce au lancement de services innovants.
Une contribution juste et proportionnée
Pas question pour la FFT d’être la vache à lait des ayants droit. Si elle note qu’il ne s’agit là que de recommandations tirées d’un rapport de mission, et non pas d’une décision des pouvoirs publics, la fédération plaide toutefois pour une « réforme permettant d’aboutir à une contribution juste et proportionnée des opérateurs » dans le financement de la filière culturelle.
Dans le cas contraire, la fédération française des télécoms n’hésitera pas à se réserver « toutes possibilités d’action à l’encontre de ce dispositif« . Et dans ce cas de figure, la FFT pourra sans aucun doute compter sur le concours de Laure de la Raudière, députée UMP qui s’oppose à une taxation supplémentaire des fournisseurs d’accès à Internet pour financer la culture.
Une solution intermédiaire, évoquée dans le rapport, pourrait s’imposer. Il s’agirait de rediriger une partie des taxes existantes destinées à l’audiovisuel et au cinéma vers l’industrie musicale française. Cette mesure aurait le mérite de ne pas créer une nouvelle taxe. Toutefois, le législateur pourrait augmenter le taux d’un prélèvement existant ou élargir son assiette, ce qui reviendrait alors peu ou prou au même.
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